« Y en a
qu'abusent… »
Identifier, gérer et expertiser des ayant-droit de la
politique sociale
Dossier coordonné par Cristina Ferreira et Arnaud Frauenfelder
Faux indigents, simulateurs de peines physiques, pseudo-invalides psychiques, profiteurs de l'asile et du chômage, fraudeurs des allocations : les figures soupçonnées d'abus peuplent depuis longue date les débats sur les droits sociaux et reviennent régulièrement dans les litanies populistes. Suivant la logique du soupçon, ces figures représentent un double intolérable : d'abord celui de se trouver dans des situations de non travail et donc de ne pas participer au monde productif ; ensuite, de vouloir prétendre à des revenus de remplacement se moquant de la sorte de la solidarité collective. On l'aura compris : le véritable problème pointé dans l'expression "y en a qu'abusent" est celui de la légitimité du non travail. Car dans les sociétés organisées autour de la production de richesses, l’attitude à l’égard du non-producteur se doit d’être justifiée tant elle représente une forme d’altérité qui met en cause la norme commune. Ainsi, pour définir avec précision et parcimonie les ayant droits de l’assistance publique, les candidats aux rentes sociales, les bénéficiaires d'allocations ou encore de mesures de réinsertion, faut-il encore se prémunir contre les "prétendants illégitimes".
C'est parce que la probabilité existe que "certains" reçoivent des prestations de manière indue, profitent des failles administratives du système, occultent des preuves et des revenus, exagèrent leurs maux de santé, que la logique du soupçon fait partie intégrante des politiques sociales. Mieux encore, c'est parce qu'"y en a qu'abusent" que se justifie tout un appareil de gestion et une volonté de savoir. Il convient ainsi de multiplier les dispositifs dissuasifs et les techniques disciplinaires, mettre sur pied des garde-fous juridiques, revoir les catégories de classement, limiter l'accès aux prestations sociales, renforcer l'enquête et former les agents d'encadrement ; mais aussi, prévenir le soupçon par la gestion des risques et les programmes d'activation, par la connaissance des populations fragiles, par l'identification des causes de leur indigence et de leur démotivation au travail, par l'écoute et le coaching.
Au cours de l'instruction d'un cas, comment repérer le mensonge, la dissimulation de preuves ou encore l'exagération des symptômes? Comment estimer objectivement la bonne volonté du candidat aux prestations sociales ? Et si les agents administratifs de l'Etat, les travailleurs sociaux, les médecins traitants, les guichetiers, avaient leur part de responsabilité dans les abus? Tout cela représente un véritable travail - des "technologies positives du pouvoir" dirait Foucault - que nous souhaitons examiner dans ce dossier thématique. C'est la dimension proprement inventive du "soupçon d'abus" qu'il s'agira de décrire car à partir de ce soupçon se fabriquent et se peaufinent des savoirs, des expertises, des méthodes d'enquête, des diagnostics, des critères d'octroi, des profils psychiatriques. Nous invitons les auteurs à privilégier les études de cas, à rendre visibles les matériaux d'investigation tels que des règlements, audits, lettres de lecteurs, articles de loi et jurisprudence, débats parlementaires, rapports d'expertise médical, entretiens avec gestionnaires, correspondance administrative, arrêts judiciaires.
Les
textes accompagnés d'un résumé d'une dizaine de lignes doivent être envoyés avant
le 15 avril 2007 aux adresses suivantes: crferreira@bluewin.ch et
arnaud.frauenfelder@socio.unige.ch.
La
notification d’acceptation et les éventuelles suggestions du comité de
rédaction seront envoyées dans le courant du mois de mai 2007. Concernant les
normes éditoriales, voir le site Internet de la revue : http://www.carnets-de-bord