Département Sciences humaines et économie du cancer

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Appel à projets de recherche

 

SITUATIONS DE TRAVAIL ET TRAJECTOIRES PROFESSIONNELLES

DES ACTIFS ATTEINTS DE CANCER

 

 

 

 

 

 

NOTA BENE :

 

 

L'Institut national du cancer souhaite soutenir et développer les recherches sur les liens entre cancer et travail. Le présent appel s'intéresse aux situations professionnelles des malades une fois leur maladie diagnostiquée, quelle qu'en soit la cause. Il sera suivi d'un second appel à projets portant sur les cancers professionnels.

 

Ce présent appel à projets s'adresse de façon large aux spécialistes du travail et de l'emploi ainsi qu'aux chercheur-e-s dans le domaine de la santé qui pourront examiner, à propos des travailleurs atteints de cancer, des problèmes plus généraux de leur discipline. L'appel à projets n'est donc pas réservé aux spécialistes du cancer. Il est également ouvert aux jeunes chercheur-e-s, aux jeunes équipes ou aux équipes qui souhaiteraient se (ré)orienter vers la thématique « santé et travail ».

 

 

 


 

Cet appel à projets prend place dans le cadre de la mesure 55 du Plan cancer, qui vise à "améliorer les dispositifs de maintien dans l'emploi et le retour à l'emploi pour les patients atteints de cancer". Son objectif est de produire les connaissances qui font aujourd'hui défaut sur l'activité professionnelle des personnes atteintes de cancer et en âge d'être actives. Il s’articule à d’autres initiatives visant le même but, telle l’enquête confiée à la Drees en 2004 auprès des personnes atteintes de cancer deux ans après le diagnostic et dont une partie traite de la vie professionnelle[1]. Les connaissances acquises devront autant que faire se peut déboucher sur des propositions améliorant la situation des malades ou faire connaître des expériences positives de réinsertion professionnelle des malades.

 

Les questions relatives à l'activité professionnelle se posent à une part non négligeable des malades atteints de cancer. Il est probable que cette part s’alourdira demain sous l’effet combiné de l’amélioration de la survie, de l’assouplissement des protocoles de soins et du recul de l’âge du départ à la retraite. Les progrès des thérapies et des dépistages ont joué leur rôle dans l’amélioration du pronostic, sans cependant empêcher le cancer de rester une des premières causes de décès - la première pour les 45-64 ans. L’incidence de la maladie est en effet clairement corrélée à l’âge, notamment à partir de 40 ans, c’est-à-dire dans la période d’activité professionnelle de la plupart des malades[2]. L’enquête "Conditions de vie" confirme la présence importante des actifs parmi les malades. Ils sont 43 % des personnes sélectionnées au moment du diagnostic et la très grande majorité d’entre eux (81%) est encore en emploi deux ans plus tard.

 

Quelle place et quel rôle le travail joue-t-il alors dans la vie de ces malades ? La question sera abordée de quatre points de vue formant autant d'axes de réflexion, séparés pour les besoins de la présentation, mais dont on attend que les chercheur-e-s les croisent, voire les unissent en un seul questionnement.

 

 

I Les axes de recherche

 

I.1 La prise en compte du travail dans l’espace de soin 

 

Un des objectifs du Plan cancer est d’articuler la médecine hospitalière et la médecine de ville en un espace de soins dont le patient serait le fil directeur. Il répond ainsi aux revendications des personnes malades et à leurs associations qui réclament une « démocratie sanitaire » effective. Dans ce premier axe, on interrogera les modalités de la prise en compte, par les acteurs des soins, de la situation professionnelle des personnes (encore) actives,

 

L’espace de soins que construit le Plan cancer fait-il place, et jusqu’où, aux caractéristiques et exigences professionnelles des patients ? Les chercheurs pourraient mener des investigations auprès d’équipes hospitalières ou auprès des professionnels de santé en ville tels les médecins généralistes ou spécialistes, les infirmières, les kinésithérapeutes, etc. - la notion d'"espace de soins" est à comprendre de manière élargie, jusqu'aux fonctions administratives (décideurs, gestionnaires, etc.) qui concourent à la prise en charge médicale des patients. Il s’agirait, d’une part, d’apprécier l’intérêt de ces professionnels pour le travail des patients et l’effet de cet intérêt sur leur propre pratique. Le travail fait-il l’objet d’un ou de plusieurs items dans les questionnaires cliniques ? Les informations recueillies sont-elles consignées dans le « dossier médical » ou sous d’autres formes ? Le travail participe-t-il d’une recherche des causes de la maladie et y a-t-il recherche des causes, notamment quand le patient présente des « comportements à risque » (alcool, tabac, exposition solaire, etc.) ? Etc.

 

D’autre part, on peut s’interroger sur la place de l’activité professionnelle des personnes malades dans les protocoles thérapeutiques et, plus globalement, dans le processus de guérison. Les contraintes de l’activité professionnelle sont-elles prises en compte dans l'élaboration de ces protocoles de soin (contenu, dosage, temporalités, etc.) ou bien les patients sont-ils contraints de s’adapter aux rythmes de l’hôpital et des professionnels de santé ? Comment ces professionnels voient-ils le maintien dans l'emploi et la reprise d’activité dans la stratégie de guérison et de "réhabilitation sociale" de leurs malades : comme un atout, comme une source de fatigue, ou y sont-ils indifférents ? Comment les délais de carence peuvent-ils être gérés face aux astreintes enveloppées par telle ou telle organisation thérapeutique – chimiothérapie adjuvante, par exemple ?

 

Ces questions et d’autres plus spécifiques pourraient être utilement posées à d’autres professionnel-le-s, intervenant ou susceptibles d'intervenir dans l'articulation entre soin et activité professionnelle. On pense à la figure centrale du médecin du travail, mais également aux médecins conseils des caisses d'assurance-maladie. Le moment de la cessation d’activité et celui de la reprise les mettent particulièrement en scène. Les associations de malades peuvent également être interrogées. S’intéressent-elles aux dimensions  professionnelles de leurs adhérents et sous quelle(s) forme(s) ? Comment gèrent-elles les disparités de situation de ce point de vue ? Font-elles du travail une revendication centrale? Comment argumentent-elles sur ce point ?

 

I.2 La maladie dans l’espace professionnel : les trajectoires sociales et professionnelles des  personnes malades du cancer

 

I.2.1     Le point de vue de personnes malades. Comment le travail intervient-il dans leur vie et particulièrement dans leur santé perçue? Travailler contribue-t-il à un sentiment de « normalité » et ce sentiment conserve-t-il un sens pour les malades ? Plus globalement, comment les malades perçoivent-ils leur activité professionnelle ? Est-elle une source de fatigue et d’inquiétude, un dérivatif, une nécessité, un poids, le tout à la fois ou ce sens est-il variable selon les moments et les situations ? Peut-on préciser davantage les points de vue exprimés par les malades et apprécier ce qu’ils manifestent d’une éventuelle réévaluation de leur rapport à cette dimension de leur vie après le diagnostic ?

 

Ce premier point de vue pourrait donner lieu à des recherches sur les outils de mesure de la « qualité de la vie » des malades destinés à saisir de façon synthétique leurs sentiments et leurs comportements sur diverses dimensions de leur vie. Ces outils sont hérités des travaux d’épidémiologie et de préoccupations essentiellement médicales (arbitrage entre protocoles, notamment). Quel implicite ces outils véhiculent-ils et sont-ils adaptés à une réflexion en sciences sociales ? Une mise en perspective historique pourrait ici s'avérer fort utile.

 

I.2.2 Les trajectoires de santé et de travail. Ces trajectoires peuvent être reconstituées par les malades ou décrites si l'on dispose de panels suffisamment anciens. Deux objectifs doivent être poursuivis.

 

D’une part, on veut compléter et améliorer notre connaissance de la situation des malades par rapport à l’emploi (taux de reprise, moment de reprise, durée des arrêts maladie, etc.). Ce premier objectif pourrait donner lieu à des travaux comparatifs avec des données en population générale, entre différents types de cancer et entre le cancer et d’autres pathologies chroniques ou ALD30.

 

D’autre part, on peut examiner la façon dont ces deux trajectoires, de santé et de travail, se racontent ou se décrivent et apprécier leur degré de congruence. Peut-on aisément articuler les événements de l’une et les événements de l’autre en un récit unique ? Comment s’opèrent les passages de la maladie au travail et réciproquement? Quelles causalités les malades établissent-ils et peut-on réellement établir ? Quelle(s) difficulté(s) découvre-t-on ?

 

La réflexion pourrait se concentrer sur les moments particuliers des trajectoires : le diagnostic, le départ éventuel du travail (arrêt pour longue maladie), le retour au travail, le changement de poste, la « décision » de mise à la retraite anticipée, la constitution d’un dossier Cotorep, etc. Enfin, on pourra s'interroger sur les facteurs déterminants de ces trajectoires, plus ou moins contraintes et/ou choisies.  

                                                                                                                

I.2.3 La maladie dans les milieux de travail. Le cancer peut s’accompagner de limitations d'activités ou d’« incapacités » plus ou moins durables et plus ou moins profondes selon la nature de la tumeur et des soins reçus. Ce que le médecin du travail traduira, le cas échéant, en termes de « capacité restreinte ». Peut-on décrire les conséquences des différents types de cancer de ce point de vue ? La fatigue, le manque de vitalité, les situations d’angoisse sont les conséquences des cancers les mieux identifiées par la clinique. Comment les actifs malades font-ils avec ces contraintes, notamment dans un contexte décrit par de nombreuses études comme celui d’une « intensification du travail »? Quels processus sous-tendent par exemple les formes d'aménagement des temps ou des postes de travail dont bénéficie une part non négligeable des malades ? Comment la maladie intervient-elle dans les effets du processus de vieillissement des individus ? L’incidence des cancers chez les actifs augmente à partir de 40-45 ans, soit à une période de la vie où les ergonomes repèrent une transformation des comportements (fatigue, colère, réaction à la monotone, tension du travail ou consommation de psycho-actifs).

 

De façon plus générale, on pourrait s’arrêter sur les notions qui qualifient « l’aptitude» et « la pénibilité » au travail, en questionnant par exemple leurs interprétations et leurs usages. On peut aussi interroger les milieux professionnels sur la place qu'ils réservent à la maladie et particulièrement au cancer. A-t-elle une place dans ces "mondes" autrement que comme handicap ou anormalité ? Comment les malades et leurs collègues parlent-ils et/ou ne parlent-ils pas de la maladie sur le lieu de travail ? Quels enjeux revêt pour eux la révélation ou a contrario le secret de la maladie ? Quelles difficultés doivent-ils affronter à cette occasion ?

 

On pourrait enfin, en symétrie des propositions de l’axe 1, interroger les différents intervenants sur leur conception de la maladie, sur leurs pratiques à cet égard et sur celles de leurs interlocuteurs habituels. On pense aux délégués syndicaux, aux inspecteurs du travail, aux médecins du travail, aux employeurs, aux responsables des ressources humaines ou de services techniques. On pense également aux collectifs de travail dans lesquels les salarié-e-s malades coopèrent et doivent de plus en plus coopérer, selon les enquêtes. Comment la question de la « performance » se pose-t-elle pour eux ? Le cancer peut ainsi être l'occasion d'étudier les transformations en cours des modes d'organisation du travail et d'en mettre en évidence certains aspects. Il s'agit ici d'étudier les conditions organisationnelles qui président aux situations de travail des malades et à leurs possibles transformations.

 

I.2.4     Le corps malade au travail. Parmi les contraintes qu’imposent les cancers se comptent parfois des transformations physiques notables par lesquelles la maladie se dévoile aux autres. Un dévoilement qui rend bien précaire le secret que la loi garantit aux malades. La perte de cheveux et le port de perruque, la prise ou la perte de poids, etc. Cette altération de l’apparence physique joue-t-elle un rôle, et lequel, dans le milieu de travail ? On sait que cette dimension, rarement considérée, est importante au travail lors des recrutement et tout au long de la carrière – la lutte contre la discrimination raciale en donne un contre-exemple - mais rien n’est explicite et le sujet est peu traité par la littérature. Comment la santé intervient-elles dans l’apparence attendue du corps au travail ? Doit-on aujourd'hui (plus qu’hier?) "respirer la santé" ? Et cette façon de prouver sa santé ne revient-elle pas à prouver qu'on n'a pas de cancer, maladie qui reste la plus redoutée des français ?

 

I.3        Cancer-travail et inégalités sociales

 

 « L’enquête conditions de vie » établit un lien entre l’impact de la maladie sur la vie professionnelle des patients et leur situation socio-économique de départ. Elle montre également que les artisans, les commerçants et les chefs d’entreprise sont plus nombreux que les autres catégories à n’avoir jamais interrompu leur activité professionnelle pour cause de maladie. On propose de s'interroger sur les inégalités sociales de santé de deux points de vue. Le premier, traditionnel, appréciera l’incidence des positions professionnelles sur les modalités de soins, de reprise d’activité et d’indemnisation. Observe-t-on des différences dans les dispositifs d’accompagnement des salarié-e-s malades entre des entreprises situées sur des segments dominants du marché et d’autres placées sur des segments plus faibles ? Observe-t-on des différences selon la taille de l'entreprise, le secteur d'activité, le statut des travailleurs, le genre[3] ou la CSP ? En bref, est-ce la même chose pour les salariés malades de déclarer un cancer ici ou là, dans telle situation plutôt que telle autre ? On pourra également s’interroger sur les modalités différenciées d’indemnisation, particulièrement l’assurance complémentaire maladie inégalement diffusée et moins protectrice quand les employeurs n'y souscrivent pas. Pourrait-on envisager une couverture uniforme pour les maladies graves et chroniques ?

 

Le second point de vue cherchera à apprécier les effets de la maladie sur les trajectoires professionnelles et, en particulier, sur les entrées au chômage ou en inactivité (retraite ou handicap). L'enquête "conditions de vie" suggère un lien entre ces deux événements. Il est nécessaire de le préciser davantage en le confrontant à d'autres enquêtes (Esteve, par exemple) et à des données en population générale. Des recherches qualitatives seraient également nécessaires sur ce point. Enfin, les recherches épidémiologiques enregistrent depuis longtemps de fortes inégalités territoriales de la mortalité par cancer. Ces inégalités, qui concernent particulièrement les hommes, restent plus marquées en France que dans les autres pays européens. Elles semblent faire écho aux difficultés socio-économiques des populations. Pourrait-on éclairer davantage ce rapport entre maladie et situations socio-économiques ? 

 

I.4 Les impacts potentiels de l'évolution en cours de la législation

 

Ce dernier axe s’adresse plus particulièrement aux juristes, politistes, sociologues et économistes du droit. Il s’agirait de réfléchir aux propositions juridiques les plus judicieuses pour améliorer la situation des actifs malades du cancer et de préciser le cadre de ces propositions (code du travail, code civil, code de la sécurité sociale). Les protections des malades se sont en effet nettement renforcées ces vingt-cinq dernières années pour les salariés en emploi, mais le droit ne garantit ni le maintien de la qualification, ni celui de la rémunération, ni la progression de carrière éventuellement visée. Il est donc assorti d’un risque réel de déclassement.

 

L’inaptitude pose enfin un problème délicat. L’assimilation du cancer à un « handicap » est-elle souhaitable et est-elle judicieuse pour la perception sociale de la maladie et celle des malades eux-mêmes ? Certes, la loi de février 2005[4] définit le handicap par une limitation d’activité subie dans son environnement et non plus comme un trait de la personne, mais le recours à ce cadre pour le cancer fait débat. En revanche, la même loi de février 2005 a introduit dans le Code du travail une alternative intéressante par l’article L. 323-9-11, qui oblige l’employeur à maintenir les personnes handicapées dans leur emploi en réaménageant leur poste. L'enquête "conditions de vie" laisse entendre que c'est assez largement le cas dans les faits. Cette disposition garantit le maintien de la qualification, du salaire et de la formation. Mais est-on sûr qu'elle soit une solution pour les malades ? Par ailleurs, alors que la démarche est balbutiante en France, la Grande-Bretagne et les pays scandinaves ont une expérience plus ancienne et apparemment plus large de ce type de mesures, dont il serait intéressant de dresser le bilan. Enfin, il serait utile d’apporter un éclairage sur la situation des travailleurs indépendants, pour lesquels le droit français reste muet.

 

II Types de recherches et résultats attendus

 

L’appel à projets s'adresse aux disciplines des sciences humaines et sociales (sociologie, économie, sciences de gestion, anthropologie, psychosociologie, ergonomie, épidémiologie sociale, sciences juridiques et politiques, histoire). Il est éventuellement aussi ouvert aux intervenants de terrain (à titres divers) qui proposeraient, par exemple sous forme de recherche-action, une évaluation ou une mise en place d'expérience(s) de nature à améliorer la situation professionnelle des malades atteints de cancer.

 

On encourage les équipes intéressées à mobiliser les sources statistiques disponibles sur la relation santé-travail[5] ainsi que l’exploitation de panels de malades (cohortes ou enquêtes longitudinales). Plus largement, on souhaite que les trajectoires d'emploi et de maladie soient un outil privilégié de l'analyse. La comparaison avec d'autres maladies graves ou pathologies chroniques pourrait aussi être judicieusement envisagée. Une attention particulière sera portée aux projets proposant d'articuler des démarches quantitative et qualitative. Enfin, les comparaisons internationales seraient appréciées dans la mesure où elles éclairent les dispositifs mis en place dans d'autres pays et/ou permettent de préciser les éventuelles spécificités françaises.

 

Dans tous les cas, on demandera aux équipes intéressées de préciser leurs protocoles de recherche, tout particulièrement s’il s’agit d’interviewer des personnes malades. Pour les projets répondant à cette exigence, l’Institut national du cancer pourra apporter sa garantie, et, dans la mesure du possible, faciliter les contacts avec ses interlocuteurs institutionnels et privilégiés.

 

III. Critères d’éligibilité et de sélection des projets de recherche

Les projets de recherche devront comporter les éléments décrits en annexe et être rendus avant la date limite du 30 septembre 2006 selon les modalités décrites ci-après. Les dossiers respectant ces deux critères seront soumis à un comité d’experts mis en place par l’INCa et par l'ARC. Les responsables des projets retenus seront auditionnés dans la première semaine du mois de novembre 2006, avant classement et sélection finale par un comité d'évaluation conjoint INCa-ARC qui s’associera au financement pour les projets relevant de son domaine de compétence. La mise en oeuvre de la convention de recherche et des financements sera effectuée immédiatement après réception de l’avis émis par le conseil scientifique.

Dans le cas d’un projet commun structurant plusieurs équipes de recherche, un coordonnateur, responsable scientifique, sera clairement identifié dans le dossier de présentation du projet.

Selon les objectifs et la méthodologie des projets, le délai imparti pour la réalisation des recherches est de un à deux ans. Un calendrier de rendu des travaux, prévoyant un rapport intermédiaire devra être présenté dans le dossier de candidature (cf. annexe). Il sera l’élément essentiel pour le suivi des résultats et conditionnera le versement des dotations.

Les projets répondant aux critères suivants seront valorisés :

          Adéquation du projet à l'appel à propositions

          Faisabilité du projet

          Adéquation de la demande financière au projet

 

IV. Calendrier de l’appel à propositions de recherche

La date limite d’envoi des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2006, le cachet de la poste faisant foi.

Les projets devront être envoyés simultanément au coordonnateur du Cancéropôle dont dépend le responsable scientifique du projet (deux exemplaires au format « papier ») et à l’Institut National du Cancer (trois exemplaires format « papier » et un exemplaire électronique) aux adresses indiquées ci-dessous :

Adresse postale

INSTITUT NATIONAL DU CANCER

Département Sciences humaines et Economie du Cancer

52 avenue André Morizet

92513 Boulogne-Billancourt Cedex

 

Adresse électronique

vmoireau@institutcancer.fr

Le document attaché, au format rtf ou pdf,

devra impérativement se présenter sous la forme :

NOM.prenom.rtf ou NOM.prenom.pdf

 

Informations complémentaires :

Norbert Amsellem : namsellem@institutcancer.fr            tél. 01 41 10 15 04

Sylvie Célérier : Sylvie.Celerier@free.fr   

Véronique Moireau : vmoireau@institutcancer.fr              tél. 01 41 10 15 02

Annexe : Dossier de candidature



[1] On s'y réfèrera dans le cours du texte sous l'intitulé "enquête conditions de vie" mais son titre complet est : Enquête nationale sur les conditions de vie et la qualité de vie des personnes atteintes d’une maladie longue ou chronique, échantillon de personnes prises en charge à 100 % au titre d’une affection longue durée (ALD) pour la première fois en septembre ou novembre 2002 pour « tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique » et vivant au moment de l’enquête (hiver 2004). Les n° 486 et 487 de mai 2006 de Etudes et résultats (Drees) présentent les premiers résultats de l’enquête, dans son volet général « conditions de vie des malades » et son volet situation professionnelle.

[2] Exploitant en 2002 les précédentes estimations d’incidence de 1995, la Drees avait repéré un groupe d’actifs de moins de 65 ans déclarant des cancers du sein, des voies aéro-digestives supérieures et du poumon à raison de plus de 20 000 cas annuels pour chacun d'eux.

[3]  L’épidémiologie du cancer distingue depuis toujours ses données selon le sexe, en raison de la spécificité des localisations cancéreuses. Par ailleurs, on dispose de plusieurs panels de malades atteintes d’un cancer du sein qui permettent des études longitudinales. On dispose donc d’informations précises et anciennes qui autorisent une approche en termes de genre.

[4] Loi n°2005-102 du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

 

[5] On pourra utilement se référer se reporter à la synthèse réalisée par Marie-France Cristofari, Bilan des sources quantitatives dans le champ de la santé et l'itinéraire professionnel, rapport pour la Drees et la Dares, CEE, 2003, disponible sur le site du Centre d'études sur l'emploi.