APPEL A COMMUNICATIONS
Deuxième
congrès international
des
associations francophones de science politique
Université
Laval, Québec
les 25 et 26
mai 2007
Le 2e Congrès international des
associations francophones de science politique (Belgique, France, Québec,
Suisse) se tiendra à l’Université Laval, à Québec, les 25 et 26 mai 2007. Le
Congrès est organisé par la Société québécoise de science politique, en
collaboration avec l’Association canadienne de science politique et
l’Association internationale de science politique.
1. Thème de l’atelier: causes, formes et
conséquences de la « judiciarisation »
Dans le
cadre de ce colloque, un atelier « Droit et politique » s’intéressera
plus particulièrement à la montée en puissance du pouvoir judiciaire et à son influence sur la conduite de
l’action publique. En effet, depuis les années 90, la science politique
s’interroge de plus en plus fréquemment sur les causes et les conséquences des
différentes formes de « judiciarisation »
des régimes démocratiques et des politiques publiques. Désormais la
recherche scientifique dans ce domaine ne se limite plus au seul cas des États-Unis,
mais couvre un large éventail de pays. De plus, elle s’intéresse également aux
tribunaux de niveau international ainsi qu’à ceux de l’Union Européenne.
L’atelier est ouvert à toute contribution traitant de l’influence croissante du
pouvoir judiciaire et plus particulièrement :
-
des
causes de ce phénomène, i.e. le rôle
de différents acteurs – tels que les avocats, les juges, les groupes
d’intérêts, les politiciens - et l’importance du cadre institutionnel dans ce
processus. En quoi les facteurs qui sous-tendent ce développement du
pouvoir judiciaire sont-ils similaires ou non d’un pays à l’autre? Dans quelle
mesure retrouve-t-on une combinaison de facteurs qui expliquent ce phénomène
dans différents pays?
-
de
ses conséquences sur les relations
entre les pouvoirs étatiques, entre gouvernement fédéral et entités fédérées,
et sur les politiques publiques elles-mêmes. Dans quelle mesure peut-on
observer une redistribution de pouvoir entre les acteurs d’un secteur? Dans
quelle direction et sous quelle forme se matérialise-t-elle? Quel est l’impact
de la montée du pouvoir judiciaire dans divers domaines spécifiques, i.e. sur
les politiques sociales, sur les politiques environnementales ou encore sur la
politique de sécurité ou la politique étrangère?
-
de
la globalisation juridique (« judicial
globalization »), i.e. de l’interaction entre les pouvoirs judiciaires aux
niveaux national et international, de l’interaction entre tribunaux internationaux
et gouvernements nationaux, ou encore du transfert de normes et/ou culture
juridiques entre secteurs et/ou pays.
2. Propositions de communications
Les
organisateurs de cet atelier sont particulièrement intéressés à recevoir des
propositions portant sur les juristes, les avocats et le rôle de leur expertise
dans ce processus. Le cas échéant, une séance commune avec l’atelier sur
les politiques publiques, qui porte sur « Les discours de l’expertise
publique », sera organisée. L’atelier invite aussi tout particulièrement à
soumettre des propositions de contributions traitant de l’impact du contrôle
administratif et judiciaire sur la gestion des politiques publiques.
Les organisateurs
prendront également en considération tout type de communication qui ne répond
pas directement aux questions soulevées, mais qui s’insère dans le champ « droit
et politique » de manière générale.
Les organisateurs de
l’atelier sont particulièrement à la recherche de contributions avec une dimension comparative.
Les propositions de
communications peuvent être rédigées en
français ou en anglais.
Les propositions de communication doivent parvenir aux
organisateurs de l’atelier pour le 30
septembre 2006 au plus tard. Les organisateurs de l’atelier communiqueront
leurs commentaires pour le 30 novembre 2006 au plus tard.
Contacts :