CNU : faisons le point

• Rappel historique :
  
  Instance nationale chargée de la régulation des carrières d'enseignants-chercheurs en sociologie et démographie, la 19e section du CNU a toujours fait l'objet d'une grande attention de la part des associations professionnelles de la discipline. On trouvera dans les archives les différents rapports faits depuis plus de 10 ans par des membres des bureaux successifs. Rappelons que le CNU qualifie aux fonctions de MCF après la thèse, de professeur après l'HDR, qu'il traite des promotions et des carrières en général : c'est dire son importance, et partant celle de son fonctionnement correct. Le CNU section 19 "Sociologie et démographie" comprend 36 membres, dont 24 sont élus et 12 sont nommés par le Ministère après que les résultats des élections sont connus.
  
  Les élections de 2007 avaient vu, comme c'était le cas depuis plusieurs années, le SNESup arriver en tête, suivi du SGEN ; mais dès le mois de novembre, les nominations par le Ministère entrainèrentune protestation commune de l'ASES et de l'AFS qui déplorèrent qu'un tiers des nominations ait concerné une seule école de pensée (Communiqué du 3 décembre 2007).
  
  Lors de sa première réunion le CNU section 19 procéda à l'élection de son Président. Le SNESup y étant majoritaire, la présidence devait lui revenir; mais ses élus se sont divisés en deux camps ; et c'est un troisième candidat qui a finalement été élu par ses pairs.
  
  C'est à l'occasion des promotions faites en 2009 que le scandale éclate. L'AFS, l'ASES, et la communauté des sociologues toute entière constatent alors que les trois promotions aux plus hauts échelons du corps des professeurs ont toutes été attribuées à des membres du CNU eux-mêmes. L'AFS et l'ASES demandent alors la démission du président et du vice-président de rang A, qui n'ont pas su s'opposer à ces pratiques (communiqué du 22 juin 2009).
  
  Ce même jour, 16 membres du CNU, élus sur diverses listes ou nommés par le Ministère, adressent une lettre au président et au bureau. Dans cette lettre ils demandent que les critères retenus pour les qualifications et les promotions soient explicités, et qu'un code déontologique soit proposé qui engage moralement les membres de la section à ne pas profiter de leur position à des fins de carrière personnelle.
  
  Le 16 septembre, constatant que leurs demandes n'ont pas été satisfaites, 11 membres démissionnent. Ils demandent simultanément la dissolution de la section 19 (texte).
  
  Peu de temps après le président du CNU démissionne également.
  
  Une réunion a lieu dans les locaux de Paris 5 le 16 octobre à l'initiative des associations et des syndicats. Une pétition y est lancée, qui soutient les démissionnaires et demande aux autres membres de démissionner ; elle demande aussi au ministère d'examiner les conditions du renouvellement de la section (compte rendu de la réunion). Cette pétition est soutenue par toutes les associations et les syndicats. Plus de 600 sociologues la signeront
  
  Nous rencontrons donc des représentants du Ministère (compte-rendu). Ils estiment que du point de vue juridique il n'est pas possible, dans l'état actuel des textes, de provoquer une élection pour une seule section du CNU (qui en comprend 58). Le Ministère appliquera donc les textes en vigueur (article 9 du décret en vigueur sur le CNU) : les démissionnaires qui avaient été nommés seront remplacés par d'autres nommés ; quant aux élus, à défaut des suivants de liste ils seront remplacés, collège par collège, par des personnes extérieures élues au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours.
  
  Le 8 décembre, les deux organisations professionnelles - l'ASES et l'AFS -, le SNESup et le SGEN se rencontrent (compte rendu). Ces quatre organisations réitèrent leur soutien aux démissionnaires et ainsi que leur demande de voir d'urgence la section dotée des moyens d'assurer ses missions.
  
  C'est à partir de ce point - la manière de voir d'urgence la section dotée des moyens d'assurer ses missions - que les interprétations de ce qu'il fallait faire ont divergé entre l'AFS et l'ASES (les syndicats désirant être associés à ces décisions).
  
  - l'ASES refuse de s'associer à une opération qui reviendrait à une cooptation de nouveaux membres par les non-démissionnaires, car ce serait leur redonner un crédit moral qu'ils ont perdu en raison de leur comportement : communiqué de l'ASES du 28 novembre,
  
  - pour l'AFS, comme le renouvellement complet de la section est de fait exclu par le ministère, et comme l'étape des qualifications est très attendue par les jeunes docteurs qui viennent de finir leur thèse, il importe que cette étape s'effectue dans des conditions de légitimité qui n'invalident pas la suite de leur carrière. C'est pourquoi l'AFS lance alors un appel aux volontaires, qui s'engageront à respecter la publicité des critères de sélection, le refus des conflits d'intérêt, et à ne pas qualifier ou promouvoir des membres du CNU pendant leur mandat. (Appel AFS).
  
  A ce jour (23 décembre), un nombre important mais non encore suffisant de collègues a répondu à cet appel ou envisagent de le faire très bientôt.
  

• Evaluation de la situation
  
  C'est à partir de cet historique que l'on peut se demander pourquoi le CNU n'a pas fonctionné correctement.
  
  Sérions les problèmes : il y en a eu deux, qui se sont imbriqués mais qu'il faut traiter séparément.
  
  Ils ont d'ailleurs deux causes communes : 1) des nominations du Ministère qui ont permis la constitution d'un groupe numériquement important dont les orientations sont très fortement critiquées au sein de notre milieu professionnel ; 2) des dissensions internes au sein de la liste syndicale du SNESup, dissensions qui ont conduit des membres du CNU à se rallier au groupe que l'on vient d'évoquer.
  
  Voila pour les causes. Venons-en aux problèmes.
  
  Le premier problème tient à ce qui a été ressenti comme une absence de critères explicites pour les qualifications et les promotions : le conflit entre le président et une partie des démissionnaires porte sur cette question. Mais on peut désormais considérer que la démission du président, et les pressions de la communauté qui est très claire sur ce point, devraient permettre de résoudre ce problème dès à présent.
  
  Le deuxième problème tient au fait que les promotions à la classe exceptionnelle de membres du CNU n'ont pas été acceptées, car elles étaient données à des collègues dont, à tort ou à raison, la légitimité scientifique est contestée par beaucoup ; qui plus est, l'un d'eux était membre du bureau de la section 19, ce qui n'était jamais arrivé (mais il y a déjà eu des promotions en classe exceptionnelle de membres du CNU rapport).
  
  Cependant il ne serait pas légitime d'étendre la réprobation à l'ensemble du CNU en tant que tel. De plus il faut rappeler que la légitimité scientifique est un objet de discussion tout à fait légitime entre professionnels légitimes, c'est-à-dire ayant passé les étapes du cursus professionnel. En d'autres termes, on peut certes reprocher à des collègues d'avoir profité d'une occasion favorable pour eux ; mais ils sont passés par les mêmes épreuves, ils sont donc membres de notre communauté professionnelle et ont gagné en tant que tels le droit d'être considérés comme tels.
  
  L'appel de l'AFS à des volontaires pour que le CNU fonctionne à nouveau est donc un impératif pragmatique. Il serait très injuste de bloquer le fonctionnement d'une institution pour des raisons de désaccord sur la nature de la sociologie ; d'autant que ceux qui en souffriraient le plus, les jeunes docteurs, ne sont pas partie prenante dans notre conflit interne.
  
   Nous avons publiquement pris partie pour marquer notre désaccord sur les faits ; il reste que ceux-ci ne sont pas de l'ordre de l'injustice grave qui appellerait une réponse civique : il s'agit d'un manquement déontologique à la pratique habituelle du CNU qui appelait une réprobation, ce qui a été fait.
  
  Tout va se jouer sur les nominations que va faire bientôt le Ministère, nominations qui seront faites les premières : si elles aboutissent à un équilibre raisonnable, ce sera le signe que la dynamique va dans le sens d'un retour à la normale ; et nous en prendrons acte. La cooptation (par collège) des autres membres pourra alors se faire dans des conditions équilibrées.
  
  C'est cette issue que nous souhaitons, et nous l'avons dit clairement. L'AFS a été aussi loin qu'elle le pouvait, dans des conditions difficiles, pour faire en sorte que se fassent les qualifications des nouveaux docteurs. Toutefois, si les nominations confirmaient et renforçaient un déséquilibre, nous ne pourrions plus continuer à encourager le processus de reconstitution d'un CNU représentatif de notre communauté professionnelle.
  
  Philippe Cibois
  
  Président de l'AFS