A tous les membres de l'AFS

Présentation de la seconde version de la
charte déontologique aux membres de l’AFS

La charte a pour vocation de définir des principes généraux communs aux adhérents de l’AFS (académiques et/ou professionnels).

Rappel sur l’histoire du projet :

Dès 2004, le Comité Exécutif de l'AFS (CE) débattait de l'intérêt, pour les adhérents AFS, de pouvoir discuter de problèmes déontologiques. Olivier Vasseur, membre du CE, ayant fait part de l’intérêt des membres de la Société Française de Statistique pour ce sujet, a proposé de réaliser un tableau comparatif des principaux points abordés par des chartes d’associations professionnelles de sociologues. En 2006, le président de l'AFS, Daniel Bertaux, a initié un débat au sein du CE sur l'intérêt de créer une charte déontologique pour les membres de l’association et de constituer un comité d'éthique. Le CE a demandé qu’une charte soit rédigée, discutée et adoptée en assemblée générale, avant toute création d’un comité d’éthique chargé d’en surveiller l’application. Lors du congrès de Bordeaux en septembre 2006, la nouvelle présidente, Dan Ferrand-Bechman, propose qu’un groupe de travail élabore une charte à présenter au prochain congrès.
Un groupe de travail se met en place, dont les membres réguliers sont Catherine Déchamp Le Roux, Abou Ndiaye, Olivier Vasseur (membres du CE) et Carine Vassy, rejoints ponctuellement par d’autres membres de l’AFS. Ils étudient différentes chartes d’associations de sociologues étrangères. Toutes ces chartes sont accessibles sur les sites de ces associations.
La charte portugaise, qui a été traduite, s’est révélée très utile dans les discussions du groupe. Le groupe s’est partagé l’analyse des différentes chartes en fonction de thèmes. La constitution d'un comité d'éthique est abordée. Il est retenu d’en choisir les membres par tirage au sort parmi les différentes catégories de membres de l’AFS, afin de respecter un fonctionnement démocratique.
Au printemps 2009, le texte de la charte a été approuvé par le CE après prise en compte de quelques remarques et la version finale a été mise ligne via un forum sur le site AFS. Ce débat organisé sur le site n’a pas mobilisé grand monde (8 commentaires sur le forum).

Durant l’assemblée générale du congrès de Paris (14-17 avril 2009) la charte est présentée par différents membres du groupe lors de séances d'information. Des réticences sont formulées. Sont critiqués principalement :

• La trop grande formalisation de la relation aux enquêtés
• Les réserves concernant la recherche à couvert
• L’affirmation de l’utilité des connaissances sociologiques
• L’absence de la mention de la lutte contre le harcèlement sexuel

De plus, dans sa conférence, M. Buravoy estime que les comités d’éthique aux USA étaient une entrave à la liberté de faire de la recherche, ce qui a renforcé les appréhensions de certains membres envers la charte.
Le principe d’une charte est alors adopté en assemblée générale mais le texte doit être revu. Suite à certaines remarques lors du déroulement de l'assemblée générale, il apparaît que nombre de membres de l’AFS n’avaient pas pris connaissance de la charte.

Les documents de travail sont transmis à Catherine Déchamp-Le Roux (10/09/09) qui anime dorénavant un nouveau groupe de travail élargi. Celui-ci a essayé de prendre en compte les remarques des congressistes pour aboutir à une seconde version de la charte.
Les promotions de la 19ème section du CNU qui ont été contestées et discutées lors de la journée ASES-AFS du 16 octobre 2009, ainsi que le colloque de Limoges « Droit d’enquêter, droit des enquêtés » du 30 septembre 09 ont contribué à relancer le débat sur la nécessité d’une charte au sein de l’AFS. Le ministère travaille également sur un projet de charte déontologique commune à toutes les sections du CNU.

En avril 2010, le CE a donné son accord à la publication de la seconde version de la charte sur le site de l’AFS ainsi qu’à l’ouverture d’une liste de discussion. Cette procédure avait été initiée trois mois avant le congrès de 2009, ce qui s’est révélé être trop court pour permettre à tous les adhérents AFS de prendre connaissance du texte et d’en débattre. Ce texte mis en ligne bien avant le prochain congrès qui sera organisé à Grenoble en juillet 2011, doit permettre un plus large débat.

Voir la nouvelle version

La discussion est donc ouverte sur une nouvelle liste de discussion "sociofrance"

La liste (qui est modérée pour les messages) se trouve à l'adresse : https://listes.services.cnrs.fr/wws/info/sociofrance

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Pour le groupe de travail, Catherine Déchamp-Le Roux, Carine Vassy et Olivier Vasseur

Isabelle Bourgeois, Philippe Cibois, Claude Dubar, Abou Ndaye, Florence Ollivier, Odile Piriou, Romain Pudal, Anne Revillard