Au terme de la journée du 16 octobre (lire le compte-rendu ci-dessous), un appel a été signé par les deux associations professionnelles, AFS et ASES, ainsi que par trois organisations le SNESUP, le Sgen-CFDT, QSF.
Il est urgent de sortir de cette crise afin que le CNU 19 puisse de nouveau correctement fonctionner. Il est donc important que l'appel soit signé le plus largement et le plus rapidement possible. Voici, si vous êtes d'accord avec ce texte, le lien vers la pétition: http://5261.lapetition.be/.
Merci aussi de diffuser cette pétition dans vos réseaux.
Philippe Cibois
Président de l'AFS
Frédéric Neyrat
Président de l'ASES
Voici le texte de la petition:
La rencontre organisée le 16 octobre 2009 à l’initiative de l’AFS et de l’ASES a permis de prendre toute la mesure de la crise que traverse actuellement la 19 ème section du CNU. De fait cette section ne peut plus fonctionner aujourd’hui alors même que va s’ouvrir la campagne de qualification des MCF et Pr. Il s’agit d’urgence de redonner à la section les moyens d’assurer ses missions. Les organisations soussignées soutiennent les démissionnaires et appellent les membres restants à démissionner immédiatement. Elles demandent au ministère d’examiner avec leur concours les conditions du renouvellement complet de la section.
AFS
ASES
Snesup
Sgen-CFDT
QSF
Compte-rendu de la rencontre du 16 octobre 2009
Le matin (70 présents), les démissionnaires et les non-démissionnaires ont donné leur point de vue. Pour les premiers, ils ont souligné que l'affaire des auto-promotions avait été la "goutte d'eau qui fait déborder le vase", car les dysfonctionnements du CNU avaient été très nombreux et portaient essentiellement sur le refus de la détermination de critères pour l'ensemble des opérations que le CNU doit faire (qualifications et promotions).
Les non-démissionnaires ont pu s'exprimer :
- Patrick Tacussel a redit son attachement à la légalité des opérations faites par le CNU (lire ce texte),
- Ali Aït Abdelmalek a souligné le fait qu'il fallait que les qualifications prochaines puissent avoir lieu.
Par ailleurs Jean Luc Richard à souligné que la représentation de la démographie au sein du CNU n'avait pas l'importance qu'elle devrait avoir.
Durant la première table ronde, Philippe Cibois a présenté les statistiques des auto-promotions sur 12 ans de CNU (consulter ce texte), ensuite Pierre Arnoult, mathématicien de la section 25 du CNU nous a montré que le refus des auto-promotions pour les membres du CNU fonctionnait bien en mathématiques.
Didier Demazière a présenté comment fonctionnait la section 40 du CNRS : il a mis l'accent sur la transparence des opérations et sur les aspects matériels qui permettent cette transparence (dématérialisation des dossiers, vote électronique). Le fonctionnement correct des évaluations s'appuie sur les règles formelles suivantes :
- accord préalable des membres de la section sur les attentes pour tel ou tel poste, cet accord se formant par la production de normes empiriques à partir de cas,
- caractère public des rapports,
- le bon fonctionnement de la section suppose un pilotage en vue de la production d'un consensus mais aussi une évaluation en continu du travail fait.
Daniel Benamouzig a évoqué les conférences de consensus qui permettent en médecine une délibération mais aussi des résultats. Il y faut un débat public (documents communiqués, auditions publiques) puis un huis clos en temps limité (conclave) pour arriver à des références à la foi produites collectivement, formalisées et "dépaysées", c'est à dire faites par une institutions non liée directement au problème qui fait débat.
A la suite de cette première table-ronde, il y a eu les interventions de Frédéric Lebaron, Odile Henry, Corine Eyraud, Gilles Verpraet, Gérard Boudesseul, Alain Chenu, Bertrand Geay, Philip Milburn, Numa Murard, Daniel Bertaux, Alain Thalineau.
Table ronde de l'après-midi :
Jean-Pascal Bonhotal (Ministère enseignement sup et recherche) a rappelé les nouvelles normes qui s'appliqueront au prochain CNU de 2012 (JO du 25 avril 2009 consultable à partir du site de la CP-CNU http://www.cpcnu.fr/cnu.htm)
- Transparence : les critères utilisés devront être rendus publics, ainsi que la méthode employée pour utiliser ces critères. Un rapport annuel devra en être fait.
- Impartialité : le CNU dans son ensemble (élus et nommés) sera constitué en tentant une représentation équilibrée des orientations, des établissements, des genres. Les nominations devront donc apporter des corrections. Les mandats sont limités à 8 ans.
La CP CNU, officialisée, sera le garant du bon fonctionnement de chaque section. Les moyens administratifs et logistiques seront renforcés.
Alain Policar pour le Snesup et Colette Guillopé pour le Sgen ont rappelé les exigences syndicales de transparence nécessaires pour le CNU.
Le représentant de QSF Qualité de la Science Française Paolo Tortonese a rappelé que QSF n'avait pas été contacté pour présenter une liste au CNU 19 et que Jan Spurk lui avait présenté ses excuses.
L'Ases a présenté une charte adoptée par son assemblé générale concernant l'évaluation des enseignants-chercheurs. Cette charte prend acte des dysfonctionnements actuels du CNU 19 et des conditions difficiles dans lesquelles travaillent les sections du CNU. Elle propose en 10 points un ensemble de normes, conditions et critères qui devraient régir les évaluations, dans le contexte d'un CNU aux pouvoirs élargis (texte accessible à partir de http://www.cpcnu.fr/cnu.htm). L'AFS a souhaité s'associer à une mise à jour de cette charte, compte tenu des nouveaux éléments réglementaires qui se trouvent dans les décrets du ministère. L'objectif est d'associer les deux organisations professionnelles dans une charte qui s'imposera à leurs membres ainsi qu'aux différentes listes syndicales si cela est possible.
