Il est précisé au préalable qu’est désignée ci-après «prestataire » toute personne consultée par la SNCF dans le cadre de la présente demande de prix.
PRESENTATION ET
OBJET DU DOCUMENT :
Présentation :
Ce document est composé des chapitres suivants:
CHAPITRE 1-PROCEDURE,
CHAPITRE 2-CONTENU DES OFFRES,
CHAPITRE 3-PROJET DE CONTRAT,
CHAPITRE 4-ANNEXES.
Objet :
Ce document a pour objet la consultation par la SNCF de prestataires pour la réalisation d’une prestation conformément au Cahier des Charges joint.
************
CHAPITRE
1- PROCEDURE_________________________________________________________ 4
1. CONDITIONS
D’ENVOI ET DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES____________________ 4
2. VALIDITE DES
OFFRES________________________________________________________ 4
3. ATTRIBUTION DU
MARCHE_____________________________________________________ 5
4. CRITERES
D'ATTRIBUTION_____________________________________________________ 5
5. DEMANDE DE
RENSEIGNEMENTS________________________________________________ 5
CHAPITRE 2- CONTENU DES OFFRES_______________________________________________ 6
1. CONTENU DE
L’OFFRE__________________________________________________________ 6
2. OFFRE TECHNIQUE___________________________________________________________ 6
2.1. Contexte et objectifs généraux de la prestation.____________________________________ 6
2.2. Résultats attendus.__________________________________________________________ 6
2.3. Les références du prestataire sur des interventions de même
nature :____________________ 6
2.4. Déroulement de la prestation (lignes directrices).___________________________________ 6
2.5. - Assurance qualité._________________________________________________________ 7
3. OFFRE
FINANCIERE___________________________________________________________ 7
CHAPITRE 3- PROJET DE CONTRAT_________________________________________________ 8
1. OBJET DU CONTRAT___________________________________________________________ 8
2. DOCUMENTS
CONTRACTUELS___________________________________________________ 8
3. DUREE DU
CONTRAT__________________________________________________________ 8
4. NATURE DE LA
PRESTATION____________________________________________________ 8
4.1. Contexte_________________________________________________________________ 8
4.2. Objectifs_________________________________________________________________ 9
4.3. Déroulement de la prestation__________________________________________________ 9
5. RESPECT DU
DELAI ET DU CALENDRIER D’EXECUTION DE LA PRESTATION_______________ 9
6. LIVRABLES__________________________________________________________________ 9
7. RESPONSABLES DU
SUIVI DE LA PRESTATION_____________________________________ 10
7.1. Pour la SNCF_____________________________________________________________ 10
7.2. Pour le prestataire_________________________________________________________ 10
8. OBLIGATIONS ET
RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE______________________________ 10
9. ACCEPTATION ET
RECEPTION__________________________________________________ 10
10. MONTANT DU
CONTRAT______________________________________________________ 11
11. FACTURATION ET
PAIEMENT__________________________________________________ 11
12. PENALITES_________________________________________________________________ 11
13. PROPRIETE
INTELLECTUELLE DES RESULTATS____________________________________ 11
14. LOGICIELS_________________________________________________________________ 12
14.1. Logiciels du commerce______________________________________________________ 12
14.2. Logiciels appartenant au prestataire___________________________________________ 12
14.3. Logiciels issus du présent contrat_____________________________________________ 12
15.
CONFIDENTIALITE__________________________________________________________ 12
16. DEROGATIONS AU
CCCG-PI___________________________________________________ 12
CHAPITRE 4- ANNEXES_________________________________________________________ 13
ANNEXE 1 -
BORDEREAU DE PRIX__________________________________________________ 13
ANNEXE 2 - PROCES
VERBAL DE RECEPTION_________________________________________ 14
La présente consultation (demande de prix) est établie dans le cadre
d'une procédure négociée.
La SNCF attire l’attention du prestataire sur le fait que le respect de la procédure énoncée au point 1 ci-après est une condition essentielle à la validité des offres.
Le prestataire doit retourner cette demande de prix complétée par son offre datée et signée et, s’il y a lieu, par la "déclaration du candidat ".
L'offre du prestataire doit être reçue :
· Par adresse E.Mail : brigitte.roux@sncf.fr
avant quatorze heures, à la
date limite de réception du 29/01/2007
Le prestataire est engagé pendant un délai de 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres fixée dans la présente demande de prix ou, à défaut, si celle-ci n'est pas mentionnée, à partir de la date de son offre.
Il ne peut, pour aucun motif, revenir pendant cette période, sur les prix et conditions de son offre.
Forme
de l'offre :
· Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société,
· Toute personne chargée d'agir comme représentant du prestataire doit être préalablement désignée par lui auprès de la SNCF, par écrit, et doit être en mesure de justifier de ses pouvoirs à toute requête de celle-ci,
· L'offre et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement. Tout prix gratté ou surchargé doit être confirmé et paraphé par le signataire, faute de quoi l’offre pourra être considérée comme nulle,
·
Si plusieurs prestataires soumettent une offre
unique, ils sont considérés comme groupés. Toute offre groupée doit préciser le
nom du mandataire.
La SNCF se réserve le droit :
· de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’appel d’offres,
· d'attribuer séparément ou partiellement le marché,
Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de la SNCF.
La SNCF n’est engagée qu’après notification écrite au prestataire de l’acceptation de l’offre.
Le marché est attribué au prestataire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères déterminés ci-après, classés par ordre d’importance décroissant :
- Conformité au cahier des charges,
- Prix (coût global),
- Expérience dans le domaine requis.
En cas de difficulté de compréhension des documents fournis par la SNCF dans le cadre de cette demande de prix, vous pouvez contacter :
SNCF - Direction de l’Innovation et de la Recherche
Pôle
Achat
45, rue de Londres
75379 Paris cedex 08
Brigitte ROUX
Tél. : 01 53 42 92 64
Fax : 01 53 42 94 38
e.mail : brigitte.roux@sncf.fr
*************
L’offre du candidat comporte deux documents distincts :
· une offre technique ne comportant aucun prix,
· une offre financière.
Le prestataire explicite, de manière très précise la prestation préconisée pour atteindre les exigences fonctionnelles définies au Cahier des Charges.
Des variantes au Cahier des Charges peuvent être proposées en sus de l’offre originale. La ou les
offres variantes doivent répondre au moins aux exigences stipulées au Cahier
des Charges.
L'offre technique doit comporter impérativement un dossier de définition reprenant les chapitres suivants :
Dans ce chapitre, le prestataire reformule sa propre vision du problème et son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande de la SNCF.
Ce chapitre décrit la nature de la prestation à réaliser
afin d’en délimiter le contenu précis et d'en déduire le volume de travail
nécessaire en tenant compte des exigences qualité ISO 9000.
Dans ce chapitre le prestataire indiquera ses références sur des projets identiques. Pour chacun d’eux, il précisera les références des personnes à contacter chez le client, le dimensionnement de son intervention (en année homme), ses intervenants acteurs principaux de la mission.
Ce chapitre décrit le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre le résultat à produire. Il contient les points suivants :
- méthodologie envisagée,
- décomposition et organisation de l'intervention,
- démarche et plan de travail,
- procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation,
- calendrier et charge par catégorie d’intervenant,
- le prestataire indiquera également ses attentes de la SNCF (conditions ou prestations à remplir par la SNCF, évaluation du nombre d’hommes / mois),
- logistique de réalisation (outils, locaux, fournitures, etc.)
-
conditions de validation des prestations
(intermédiaires et finale),
- moyens humains :
1. le nom et le rôle de chaque intervenant,
2. les responsabilités de chaque intervenant,
3. le calendrier d’intervention de chaque intervenant,
4. le curriculum vitæ des intervenants pressentis comportant :
F le profil,
F les références de missions comparables,
F l'ancienneté de l'intervenant dans la société,
F
l’expérience ferroviaire.
Le prestataire réalise la prestation en tenant compte des exigences qualité selon les normes ISO 9001.
Il présente, si possible, son manuel d'assurance qualité ou à défaut précise :
- l'organisation qualité de la prestation,
- l'identification et la traçabilité des informations,
- les mesures prises pour assurer la maîtrise de la documentation.
Le prestataire indique de manière très précise le prix, en Euros hors TVA, de la prestation, en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminées ou que son expérience lui dicte.
Le prestataire détaille le prix de chaque phase de la
prestation à l’aide du tableau de prix joint en ANNEXE 1 .
************
Le présent contrat a pour objet de fixer les conditions de réalisation par le prestataire du projet de recherche intitulé « L’évaluation du travail et des compétences : le cas des métiers en contact avec la clientèle SNCF», ci-après désignée la prestation, conformément au Cahier des Charges référence daté du 13/12/2006.
Sont applicables au présent contrat, par priorité décroissante, les documents suivants :
· le présent contrat (y compris ses annexes),
· le cahier des charges
· le Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF d'Avril 1997 (CCCG-PI) dont le dernier rectificatif en date du 15 mars 2002 porte le numéro 3,
· les textes réglementaires, relatifs à la sécurité du personnel des entreprises extérieures de la SNCF, RH 318 d’octobre 1995 dont le dernier rectificatif en date du 8 mars 2000 porte le numéro 1,
· l’offre du prestataire du __/__/__ et ses compléments des __/__/__ et __/__/__
Le CCCG-PI peut être consulté sur le site Internet sncf.com.
Le prestataire déclare avoir pris connaissance des documents ci-dessus et les avoir acceptés dans leur intégralité.
En application de l’article 37-1 du CCCG-PI, le prestataire a l’obligation de vérifier la documentation mise à sa disposition et de signaler à la SNCF, dès qu’il en a connaissance, les erreurs, omissions ou contradictions normalement décelables par l’homme de l’art.
Le présent contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et prend fin après exécution, par chacune des parties, de l’ensemble de ses obligations.
Aucune étude d’envergure n’a été menée sur les transformations des modes d’évaluation des compétences de service dans une entreprise publique. Ce projet de recherche exploratoire, issue des réflexions d’un groupe de travail interne autour de la thématique des compétences, vise à combler cette lacune en analysant les pratiques et critères d’évaluation du travail et des compétences à la SNCF, à partir du champ d’application des métiers de service (les métiers ici concernés sont les métiers de la vente, de l’escale – notamment l’accueil - et du service commercial à bord des trains).
- Etablir un état des lieux de la littérature sur l’évaluation du travail et des compétences, dans le champ des services et de la relation de service ;
- Analyser les modalités d’évaluation du travail et des compétences de service actuellement utilisés dans l’entreprise, leurs atouts et leurs limites ;
- Analyser les façons dont les agents concernés perçoivent les évaluations dont ils font l’objet, et les éventuels décalages avec leur propre conception de la compétence, ainsi que les éventuels sentiments d’injustice ou au contraire de reconnaissance, éprouvés ;
- Proposer des pistes d’évolution ou d’amélioration des dispositifs d’évaluation du travail et des compétences de service.
Les métiers concernés seraient les métiers de l’Escale, de la vente, et du service commercial train. La méthodologie qui sera mobilisée reste à définir par l’équipe de recherche. A titre indicatif, le projet pourrait toutefois s’appuyer sur :
- les travaux en sciences sociales sur la question de l’évaluation du travail et des compétences,
- les documents internes de l’entreprise,
- des observations in situ des relations de service,
- des entretiens avec des agents issus des 3 métiers et leur encadrement (de type entretiens d’explicitation ou entretiens semi directifs ou entretiens d’auto confrontation),
- des entretiens avec des responsables de l’entreprise.
Le démarrage de la prestation est prévu à T0 = 15/02/2007.
Le prestataire s’engage à respecter le calendrier de réalisation fixé par la SNCF et repris ci-après.
L'échéancier de remise des rapports est le suivant avec T0 la date de début de prestation :
|
Délai |
Phase |
|
Livrables |
|
T0 + 1 mois |
Phase n°1 |
Etat
des lieux de la littérature |
Rapport intermédiaire |
|
T0+ 4 mois |
Phase n°2 |
Terrain :
entretiens et observations |
Rapport intermédiaire |
|
T0+ 6 mois |
Phase n°3 |
Bilan
et préconisations |
Rapport final |
Le prestataire s’engage à remettre les
livrables prévus au Cahier des Charges et toute documentation non mentionnée
qui s’avérerait utile au bon suivi de la prestation, à son appréciation et/ou à
sa compréhension.
Outre les documents spécifiques mentionnés, à la fin de chaque phase un rapport d’avancement de la mission sera remis par le prestataire.
- Le responsable du suivi de la prestation est :
SNCF – Direction de l’Innovation et de la Recherche
45, rue de Londres
75379 Paris cedex 08
Sophie BEAUQUIER
Tél. . 01 53 42 92 36
Fax. 01 53 42 97 84
E-mail : sophie.beauquier@sncf.fr
- Le responsable du suivi du contrat est :
SNCF - Direction de l’Innovation et de la Recherche
Pôle Achat
45, rue de Londres
75379 Paris cedex 08
Brigitte ROUX
Tél. : 01 53 42 92 64
Fax : 01 53 42 94 38
E-mail : brigitte.roux@sncf.fr
- Le responsable du suivi de la prestation est :
- Le responsable du suivi du contrat est :
Le prestataire s’engage à remplir les objectifs fixés au Cahier des Charges.
Le prestataire est seul responsable de l’exécution de la prestation dans son intégralité, conformément au Cahier des Charges et au présent contrat.
La réception de chaque phase de la prestation par la SNCF, se traduit par la signature d’un procès verbal de réception dont le modèle est repris en ANNEXE 2 .
Le montant forfaitaire global de la prestation est de __________ € hors TVA.
Le détail de ce montant est explicité en ANNEXE 1 .
Ce montant comprend l’ensemble de la prestation, notamment tous les traitements, papiers, fournitures et documents, ainsi que tous les frais de transport et d’hébergement,... nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Tout déplacement effectué en cours de prestation en plus de ceux prévisibles lors de la signature du contrat, et à la demande de la SNCF, est remboursé sur justificatifs après acceptation écrite et préalable d’un devis par la SNCF. Ces frais sont plafonnés à :
- Prix du billet SNCF 1ère classe pour le transport,
- 92 € TTC pour les frais journaliers d’hébergement.
Les prix sont fermes pour toute la durée du contrat.
Le prestataire établit ses factures à l’issue de chaque phase.
Les procès-verbaux sont à envoyer à :
SNCF Direction de l’Innovation et de la Recherche
45, rue de Londres
75008 Paris
A l’attention du responsable de la prestation
Les factures seront adressés à :
SNCF
Centre Comptabilité Fournisseurs (CCF)
TSA 50810
69908 Lyon Cedex 20
Le paiement net s’effectue par virement, à 60 jours de la date d’arrivée de la facture, après acceptation de la prestation par la SNCF et vérification de la facture.
Des pénalités de retard sont appliquées au prestataire en cas de dépassement de son fait du délai contractuel.
Les pénalités s’élèvent à 0,5% du montant de la phase en retard, par semaine ou fraction de semaine de retard, et sans que celles-ci puissent être inférieures à 300 € HT.
Les pénalités ne préjugent en rien des réclamations éventuelles de dommages et intérêts qui pourraient être justifiés.
La propriété intellectuelle des résultats issus de la prestation est conforme à l’article 62.A du CCCG.PI.
Tout choix entraînant la mise en œuvre d’un produit logiciel commercialisé devra être approuvé par le responsable du suivi de la prestation pour la SNCF.
Les logiciels appartenant au prestataire demeurent sa propriété.
Toutefois, le prestataire concède à la SNCF, pour ses propres besoins, le droit non exclusif et gratuit d’utiliser lesdits logiciels dans le cadre de l’exécution du présent contrat ainsi que l’exploitation des résultats issus de ce dernier.
Les logiciels réalisés en exécution du présent contrat sont la propriété exclusive de la SNCF.
Le prestataire est soumis à une obligation de confidentialité.
Cet engagement restera en vigueur pendant une durée 5 ans à compter de la date de signature du présent contrat, nonobstant la résiliation ou l’arrivée à échéance de ce dernier.
Aucune communication, ne sera autorisée dans le cadre du présent contrat sans un accord préalable écrit et signé par la SNCF.
- Article 13 : modalités de règlement,
- Article 22 : pénalités,
- Article 60 : confidentialité.
*********
|
Eléments
de la prestation (décomposition
et organisation de la prestation) |
Niveau
de compétences |
Taux journaliers (€
HT) |
Durée (en
jours) |
Montant |
|
Phase n°1 |
|
|
|
……..€ |
|
· Etat des lieux de la littérature |
…….. |
…….. |
…….. |
……..€ |
|
Phase n°2 |
|
|
|
……..€ |
|
· Analyse des pratiques d’évaluation |
…….. |
…….. |
…….. |
……..€ |
|
Phase n°3 |
|
|
|
……..€ |
|
· Bilan et Préconisations |
…….. |
…….. |
…….. |
……..€ |
|
Total
prestation |
……..€ |
Commande n°
Numéro de phase réceptionnée :
Intitulé de la phase :
Moyens mis en œuvre (compétences) :
Montant contractuel de la phase / prestation :
Montant facturé :
Réserves :
Prestation réceptionnée conforme
Fait à_____________,
le ___________
|
Société |
SNCF |
|
cachet et signature |
cachet et signature |