Université Versailles Saint Quentin en Yvelines Laboratoire PRINTEMPS UFR de Sciences sociales et des humanités 47 BOULEVARD VAUBAN 79047 GUYANCOURT CEDEX
Le prestataire est
prié de renvoyer cette demande de prix complétée par son offre datée et signée
et, s'il y a lieu, par la
"déclaration du candidat" :
A l’adresse e-mail
suivante : brigitte.roux@sncf.fr
29/01/2007 Direction
de l’Innovation et de la Recherche à l’attention de «Prénom» «Nom»
DEMANDE
DE PRIX N°03000-0000000097 du 13/12/2006
AU PLUS TARD A
14 HEURES, A LA DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES CI-CONTRE :
A DEFAUT DE RESPECTER LES DISPOSITIONS CI-DESSUS,
L'OFFRE NE SERA PAS VALABLE.
LETTRE D'OFFRE DU PRESTATAIRE
Je m'engage à exécuter les " prestations " aux conditions
énoncées dans la présente demande de prix
conformément au cahier des charges ci-après référencé :
........................................ Je suis assujetti aux taxes ou cotisations ci-après ( nature et taux )
:
........................................................................................ Mon numéro d'identification SIRET est le suivant : _
_ _ _
_ _ _
_ _ _
_ _ _ (14
chiffres) L’entreprise pour laquelle j’interviens (rayer la
mention inutile) FAIT /
NE FAIT PAS l’objet d’une
procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure équivalente à savoir
:
....................................................................................... |
|
VERIFICATION
DES OBLIGATIONS FISCALES ET SOCIALES
Application des dispositions du décret n° 94.334 du 27 avril 1994
modifiant le code des marchés publics et de l'arrêté du 4 mai 1994, pris pour
l'application de l'article 55 du code des marchés publics, modifié par le
décret n° 94.334 du 27 avril 1994. - Je certifie sur l'honneur que
: ·
je ne tombe
pas sous le coup des interdictions prévues aux articles 48, 49, 49-1 du code
des marchés publics (liquidation
judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale,
condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction
légale), ·
j'ai satisfait
à l'ensemble de mes obligations en matière de déclaration et de paiement des
impôts et des cotisations sociales dus à titre personnel et au titre de mes
salariés, dans les conditions prévues aux articles 52, 53, 54 et 55 du code
des marchés publics, ·
le travail
sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles
L 620-3, L 143-3 et L 143-5 du code du travail, ou règles d'effet équivalent
pour les candidats étrangers. - Offres ³ 38 112 € H. TVA. Le prestataire doit joindre à son offre, l'imprimé
" déclaration du candidat " dûment complété et signé. Les administrations fiscales et sociales ne délivrent qu'un certificat
ou qu'un état annuel des certificats par an. Il appartient donc au candidat
de joindre à la " déclaration du
candidat ", volet 1, une photocopie de chaque certificat ou de l'état
annuel sur laquelle il portera, lui même, la mention manuscrite suivante: " je soussigné X........, agissant au nom de l'entreprise
Y........., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à
l'original. Date et signature
" |
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La " déclaration du candidat " n'est
pas à produire lorsqu'elle a déjà été fournie pour l'année fiscale précédant
la date de remise des offres et tant que les informations qu'elle contient
sont exactes. Cet imprimé est à se procurer : -
soit par
courrier à : Imprimerie Nationale - BP 514 - 59505 DOUAI Cedex -
soit par
retrait à : Imprimerie Nationale - 27 rue de la convention - 75015 PARIS |
Référence du candidat :
...................................................... Signature et qualité de la personne habilitée pour engager
l'entreprise : Le............................................. |