

Institut des Métiers
APPEL D’OFFRES
« Etude de la féminisation dans les métiers à dominante
technique »
Rédacteur :
Institut des Métiers
Contacts :
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Pascale NOYER SNCF Département Développement des Compétences et
Formation 44, rue de Rome 75 008 PARIS Tél. : 01 53 42 73 29 email : pascale.noyer@sncf.fr |
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Marie-Dominique BIDAULT SNCF Département Développement des Compétences et Formation 44, rue de Rome 75 008 PARIS Tél. : 01 53 42 73 91 email : marie-dominique-bidault@sncf.fr |
3. Présentation de l’Institut des
Métiers
7. Moyens mis à disposition par
l’entreprise
8. Modalités de règlement et planning
prévisionnel
10.1. Conditions
d’envoi des offres et date limite de réception des offres
12. Propriété
intellectuelle des résultats
Ce document a pour objet la consultation par l’Institut des Métiers de la SNCF de prestataires pour réaliser une recherche sur la féminisation dans les métiers à dominante technique de l’entreprise.
139 000 hommes et 29 000 femmes composent aujourd’hui la SNCF. Le taux d’emploi féminin est passé de 12,6% à 17,1% entre 1994 et 2005. Des orientations volontaristes de la politique de recrutement ont permis d’accroître, de façon significative, la place des femmes dans le secteur commercial. Mais une part importante des métiers ferroviaires, notamment ceux à dominante technique, demeure traditionnellement exercée par des hommes. A l’inverse certains métiers du secteur social ou paramédical sont quasi exclusivement pratiqués par des femmes.
Les départs en retraite importants des années à venir vont créer des opportunités et constituer notamment pour les femmes, une occasion d’entrer dans des secteurs, des métiers, où elles étaient jusqu’à aujourd’hui peu présentes.
La SNCF a signé le 8 mars 2006 un accord d’entreprise concernant la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, montrant ainsi son engagement dans des programmes d’égalité de traitement et d’égalité des chances. Cet accord va contribuer à renforcer la féminisation des métiers de la SNCF.
L’Institut des Métiers, en charge de la réflexion prospective sur l’évolution des métiers et des compétences à court et moyen terme, a ainsi défini la question de la féminisation dans les métiers à dominante technique, comme axe de travail prioritaire pour 2006-2008.
En conséquence, l’étude qui fait l’objet de ce présent appel d’offres s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’Institut des Métiers.
La SNCF favorise le développement de ses ressources internes en capitalisant sur les savoirs, expériences et compétences de ses salariés. Elle entend poursuivre dans cette voie.
Cependant l’évolution de plus en plus rapide de son environnement, les attentes de sa clientèle, les aspirations de ses salariés supposent la mise en œuvre de dispositifs d’observation et d’anticipation permettant de suivre l’évolution des métiers pour améliorer la gestion sociale de ces évolutions, l’adaptation de ses dispositifs de formations et politiques d’emploi.
A cet effet, la SNCF a créé un « espace d’échanges » privilégié dénommé « Institut des Métiers de la SNCF », auquel peuvent adhérer les Organisations Syndicales signataires de l’Accord Collectif Formation.
Lieu d’écoute et d’échanges, cet Institut a pour objectif de réfléchir aux problématiques socio-économiques induites par l’identification des compétences nécessaires aux métiers de demain.
Il est géré par la Direction des Ressources Humaines et accueille de droit les représentants de la Direction des Ressources Humaines et les représentants des directions de l’entreprise.
Cette étude se concentrera notamment sur deux métiers à dominante technique, où la part des femmes est encore faible.
Le choix des membres de l’Institut des Métiers s’est porté sur :
-
la
maintenance du Matériel,
qui présente une diversité de situations professionnelles avec un taux de féminisation
très variable
- la conduite à la Traction, notamment à la lumière des évolutions constatées avec la mise en place du Tram - train.
Cette étude vise à dresser un état des lieux de la population féminine actuellement en poste dans les métiers précédemment cités et d’en comparer les caractéristiques avec, d’une part la population salariée masculine de la SNCF en poste dans ces mêmes métiers, et d’autre part avec d’autres secteurs professionnels comparables sur le marché du travail en termes de féminisation (par exemple, l’industrie automobile pour les métiers du matériel).
Par ailleurs, il est attendu que les facteurs internes ou externes à l’entreprise expliquant la faiblesse du taux de féminisation dans ces métiers soient identifiés.
Il ne s’agit pas de faire une étude exhaustive de ces deux métiers mais bien d’identifier et d’analyser les raisons des écarts de taux de féminisation dans les situations professionnelles observées.
L’Institut des Métiers souhaite également disposer d’éclairages sur les impacts potentiels d’une féminisation accrue de ces métiers, notamment en termes d’identité professionnelle et d’organisation du travail.
Enfin, au regard de l’ensemble des éléments d’analyse
recueillis au cours des différentes phases de l’étude, la prestation devra
permettre d’identifier des leviers d’action pour développer la féminisation
dans les métiers précités et plus généralement dans les métiers ferroviaires.
L’étude se composera de plusieurs
phases :
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Phase 1 |
è |
Un
état des lieux de la féminisation
de ces métiers et une mise en perspective avec d’autres secteurs
professionnels comparables sur le marché du travail, en matière de
féminisation. Cette première phase
permettra notamment de mettre en lumière les caractéristiques de la
population féminine de ces métiers (origine métier, formation, structure
d’âge, etc.), comparativement à la population masculine. |
|
Phase 2 |
è |
L’identification de ce qui fait frein aujourd’hui à la
féminisation de ces métiers, que ce soit des freins externes (manque de
candidates sur le marché du travail par exemple) ou des freins internes
(cultures de métier, représentations sociales notamment, image des différents
métiers, etc.). |
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Phase 3 |
è |
L’identification des impacts possibles d’une féminisation accrue
de ces métiers (tant en termes d’identité professionnelle, qu’en termes
d’organisation du travail notamment). |
|
Phase 4 |
è |
L’identification de leviers d’action pour développer la
féminisation dans ces métiers et plus généralement, dans les métiers
ferroviaires. |
Ces différentes phases s’appuieront notamment sur les éléments suivants :
-
Etat
des lieux à travers une analyse des données de l’entreprise sur la
féminisation ;
-
Comparaison
avec d’autres secteurs professionnels qui présentent des caractéristiques
proches (par exemple le secteur de l’industrie automobile pour les métiers du
matériel) ;
-
Analyse
de l’apport que constitue l’arrivée de femmes dans un certain nombre de métiers
traditionnellement réservés aux hommes ;
-
Analyse
comparative des apports respectifs des deux populations ;
-
Entretiens
avec des agents hommes et femmes exerçant les métiers étudiés, des dirigeants
de proximité, d’unité et d’établissement, pour cerner les représentations,
identifier notamment en quoi la féminisation peut avoir un impact sur la
question de la construction de leur identité professionnelle et comprendre
comment cette transformation peut s’opérer ;
-
Entretiens
avec des acteurs de l’orientation professionnelle à la SNCF (conseillers
d’orientation ou COR, responsables ressources humaines ou RRH, gestionnaires de
carrière ou GK) pour identifier les représentations et les freins que celles-ci
peuvent constituer ;
-
Entretiens
avec les représentants des huit fédérations syndicales pour recueillir leur
perception de la question posée ;
-
Analyse
de la perception des métiers ferroviaires par des acteurs de l’orientation
professionnelle de l’Education Nationale ;
-
Analyse
de la perception des métiers ferroviaires par un groupe de jeunes femmes
externes à l’entreprise.
Les éléments méthodologiques ci-dessus sont des orientations proposées par l’Institut des Métiers. Ils sont susceptibles d’être modifiés ou complétés si l’approche le justifie.
Une approche pluridisciplinaire de la question est envisageable, notamment sous la forme d’une réponse conjointe de plusieurs équipes.
Il est donc attendu du prestataire qu’il précise sa propre vision du projet et présente la méthodologie la plus pertinente.
Il est attendu de la part du prestataire la livraison des productions suivantes :
1. Au terme de la première phase, un rapport
intermédiaire dressant un « état des lieux » de la féminisation des
métiers retenus pour l’étude et d’autres secteurs professionnels présentant
des caractéristiques proches
2. Un rapport d’analyse traitant de manière
approfondie l’ensemble les points suivants :
-
L’identification
des freins possibles à la féminisation, internes et externes, à partir notamment :
o
D’une
analyse des entretiens réalisés avec des acteurs de l’orientation
professionnelle à la SNCF et avec des agents, des dirigeants de proximité,
d’unité, et d’établissement.
o
D’une
analyse de la perception des métiers ferroviaires par des acteurs de
l’orientation professionnelle de l’Education Nationale et un groupe de jeunes
femmes externes à l’entreprise.
o
D’une
restitution de la perception des représentants des huit fédérations
-
L’analyse des
impacts possibles d’une féminisation accrue dans les métiers choisis pour l’étude;
-
L’identification
de leviers d’actions pour développer la féminisation.
3. La rédaction d’un rapport d’étude global.
L’étude se déroulera sur l’année 2007 et se
clôturera au plus tard fin novembre 2007 par une restitution en réunion
plénière aux membres de l’Institut des Métiers.
4.
Le prestataire remettra également les fichiers de
traitement et d’analyse des données sur les salariés qui auront servi aux
analyses quantitatives.
La SNCF mettra à
disposition du prestataire un fichier reprenant des données chiffrées relatives
à la féminisation des métiers composant le champ de l’étude.
L’utilisation de
ces données relèvera d’une clause de confidentialité inscrite dans une
convention tripartite passée entre le prestataire, l’Institut des Métiers de la
SNCF et Agefos PME, l’organisme paritaire collecteur agréé de la SNCF et le
financeur de l’étude.
La SNCF remettra
par ailleurs une liste non exhaustive des personnes ressources à interroger.
Agefos PME s’engage à régler les factures adressées par le prestataire. Les modalités de règlement et de réception des prestations seront précisées dans une convention tripartite entre l’Institut des Métiers, Agefos PME et le prestataire retenu.
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Dates |
Tâches |
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27 octobre 2006 |
-
Envoi de l’appel d’offres |
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29 novembre 2006 à 14h00 |
-
Organisation d’une réunion d’information
avec les prestataires potentiels |
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29 décembre 2006 à 12h00 |
-
Date limite de remise des propositions
d’intervention |
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-
Audition des prestataires présélectionnés |
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-
Choix du prestataire |
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Fin janvier 2007 |
-
Signature d’une convention de
collaboration avec le prestataire retenu |
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Février 2007 |
-
Lancement de l’étude |
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A définir |
-
Restitution intermédiaire en réunion
plénière de l’Institut des Métiers |
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Fin novembre 2007 |
-
Restitution finale en réunion plénière de
l’Institut des Métiers |
L’offre du candidat sera restituée en deux notes clairement distinctes :
Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies au cahier des charges.
L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants :
- Le nom de l’organisme et sa raison sociale
- Le SIRET
- L’effectif global de la structure
- Les secteurs d’intervention et/ou domaines d’activité
- Les autres prestations proposées par l’organisme si elles existent.
Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation
Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande de l’Institut des métiers.
Le prestataire explicite les résultats qui seront obtenus à l'issue de la prestation. Il explicite clairement le contenu des livrables issus de sa prestation.
Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d’en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation…)
Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants :
- Méthodologie envisagée,
- Méthode de collaboration préconisée avec l’Institut des Métiers (comité de pilotage, réunions de travail, modalités d’information..),
- Démarche et plan de travail, planning,
- Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation,
- Logistique de réalisation (logiciels utilisés, etc.).
Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) :
- nom et rôle de chaque intervenant,
- responsabilités de chaque intervenant,
-
CV de chaque intervenant pressenti
comportant notamment :
- Le profil et l’expérience
- Les références de missions comparables
- L’ancienneté dans la structure
Le prestataire présentera quelques références de missions de recherche ou d’études similaires, menées récemment dans un contexte proche de celui de la SNCF.
Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte.
Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous :
1. Coût des phases du projet :
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Intitulé et détail de l’étape |
Nombre de personnes |
Taux journaliers (en euros HT) |
Durée (en jours) |
Montant total forfaitaire (en euros HT) |
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2. Estimation forfaitaire
des déplacements :
Plusieurs déplacements en Province sont à prévoir dans le cadre du projet. Il est attendu du prestataire qu’il indique un montant forfaitaire envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et restauration).
Ce montant forfaitaire sera ensuite
réajusté en fonction des frais réels.
Tout déplacement effectué en cours de prestation, en plus de ceux prévus au contrat, et à la demande de l’Institut des Métiers, sera remboursé sur justificatifs après acceptation écrite et préalable d’un devis par l’Institut des Métiers.
L’Institut des Métiers attire l’attention du prestataire sur le fait que le respect de la procédure énoncée au point 10.1 ci-après est une condition essentielle à la validité des offres.
Les offres techniques et financières
devront parvenir au plus tard le 29 décembre 2006 à 12h00.
Celles-ci
seront adressées à Pascale NOYER,
- par e-mail : pascale.noyer@sncf.fr
- et par courrier (cachet de la poste faisant foi) à :
Pascale NOYER
SNCF
DRH
Département Développement des Compétences et Formation
44, rue de Rome
75 008 PARIS
-
Toute
offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société, de
l’institut ou du laboratoire de recherche.
-
Toute
personne chargée d'agir comme représentant du prestataire doit être
préalablement désignée par lui auprès de l’Institut des Métiers, par écrit, et
doit être en mesure de justifier de ses pouvoirs à toute requête de celui-ci.
-
L'offre
et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement.
- Si plusieurs prestataires soumettent une offre unique, ils sont considérés comme groupés. Toute offre groupée doit préciser le nom du mandataire.
L’Institut des Métiers se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’appel d’offres.
L’Institut des Métiers se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché.
Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l’Institut des Métiers.
La SNCF n’est engagée qu’après notification écrite au prestataire de l’acceptation de l’offre.
Le marché sera attribué au prestataire ayant
présenté l'offre la plus pertinente, selon notamment les critères déterminés
ci-après,
Critères
techniques :
-
Niveau
d’adéquation de l’offre au cahier des charges
-
Méthodologie
employée
-
Clarté
de la proposition restituée
-
Garantie
des résultats
-
Profils
et CV des intervenants proposés (qualité et références des intervenants)
-
Respect
du planning
-
Autres
Critères financiers :
-
Taux
journaliers
-
Montant
global de chaque prestation
-
Estimation
des frais de déplacement
-
Autres
En cas de difficulté de compréhension du présent document fourni par
l’Institut des Métiers de la SNCF, vous
pouvez contacter :
|
Pascale NOYER SNCF DRH Département Développement des Compétences et
Formation 44, rue de Rome 75 008 PARIS Tél. : 01 53 42 73 29 email : pascale.noyer@sncf.fr |
|
Marie-Dominique BIDAULT SNCF DRH Département Développement des Compétences et
Formation 44, rue de Rome 75 008 PARIS Tél. : 01 53 42 73 91 email : marie-dominique-bidault@sncf.fr |
Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l’objet d’une validation par la SNCF.