Institut des Métiers

 

 

 

 

 

 

APPEL D’OFFRES
« 
Etude de la féminisation dans les métiers à dominante technique »

 

 

 

 

 

 

Rédacteur :

Institut des Métiers

 

Contacts :

 

 

Pascale NOYER

SNCF

Département Développement des Compétences et Formation

44, rue de Rome

75 008 PARIS

Tél. : 01 53 42 73 29

email : pascale.noyer@sncf.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marie-Dominique BIDAULT

SNCF

Département Développement des  Compétences et Formation

44, rue de Rome

75 008 PARIS

Tél. : 01 53 42 73 91

email : marie-dominique-bidault@sncf.fr

 

 

Sommaire

 

 

1.     Objet 3

2.     Historique du projet 3

2.1.       Origine. 3

2.2.       Contexte. 3

3.     Présentation de l’Institut des Métiers. 3

4.     Description du projet 4

4.1.       Présentation. 4

4.2.       Objectifs. 4

5.     Déroulement du projet 4

5.1.       Détail des phases. 4

5.2.       Méthodologie envisagée. 5

6.     Livrables attendus. 5

7.     Moyens mis à disposition par l’entreprise. 6

8.     Modalités de règlement et planning prévisionnel 6

9.     Contenu des offres. 7

9.1.       L’offre technique. 7

9.2.       L’offre financière. 8

10.   Procédure. 8

10.1.     Conditions d’envoi des offres et date limite de réception des offres. 8

10.2.     Forme de l’offre. 8

10.3.     Attribution du marché. 9

10.4.     Critères d'attribution. 9

11.   Contractualisation. 10

12.   Propriété intellectuelle des résultats. 10

 

 

 

 


1.   Objet

Ce document a pour objet la consultation par l’Institut des Métiers de la SNCF de prestataires pour réaliser une recherche sur la féminisation dans les métiers à dominante technique de l’entreprise.

 

2.   Historique du projet

2.1.           Origine

139 000 hommes et 29 000 femmes composent aujourd’hui la SNCF. Le taux d’emploi féminin est passé de 12,6% à 17,1% entre 1994 et 2005. Des orientations volontaristes de la politique de recrutement ont permis d’accroître, de façon significative, la place des femmes dans le secteur commercial. Mais une part importante des métiers ferroviaires, notamment ceux à dominante technique, demeure traditionnellement exercée par des hommes. A l’inverse certains métiers du secteur social ou paramédical sont quasi exclusivement pratiqués par des femmes.

Les départs en retraite importants des années à venir vont créer des opportunités et constituer notamment pour les femmes, une occasion d’entrer dans des secteurs, des métiers, où elles étaient jusqu’à aujourd’hui peu présentes.

2.2.           Contexte

La SNCF a signé le 8 mars 2006 un accord d’entreprise concernant la mixité et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, montrant ainsi son engagement dans des programmes d’égalité de traitement et d’égalité des chances. Cet accord va contribuer à renforcer la féminisation des métiers de la SNCF.

L’Institut des Métiers, en charge de la réflexion prospective sur l’évolution des métiers et des compétences à court et moyen terme, a ainsi défini la question de la féminisation dans les métiers à dominante technique, comme axe de travail prioritaire pour 2006-2008.

En conséquence, l’étude qui fait l’objet de ce présent appel d’offres s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’Institut des Métiers.

 

3.   Présentation de l’Institut des Métiers

La SNCF favorise le développement de ses ressources internes en capitalisant sur les savoirs, expériences et compétences de ses salariés. Elle entend poursuivre dans cette voie.

Cependant l’évolution de plus en plus rapide de son environnement, les attentes de sa clientèle, les aspirations de ses salariés supposent la mise en œuvre de dispositifs d’observation et d’anticipation permettant de suivre l’évolution des métiers pour améliorer la gestion sociale de ces évolutions, l’adaptation de ses dispositifs de formations et politiques d’emploi.

A cet effet, la SNCF a créé un « espace d’échanges » privilégié dénommé « Institut des Métiers de la SNCF », auquel peuvent adhérer les Organisations Syndicales signataires de l’Accord Collectif  Formation.

Lieu d’écoute et d’échanges, cet Institut a pour objectif de réfléchir aux problématiques socio-économiques induites par l’identification des compétences nécessaires aux métiers de demain.

Il est géré par la Direction des Ressources Humaines et accueille de droit les représentants de la Direction des Ressources Humaines et les représentants des directions de l’entreprise.

4.   Description du projet

4.1.           Présentation

Cette étude se concentrera notamment sur deux métiers à dominante technique, où la part des femmes est encore faible.

Le choix des membres de l’Institut des Métiers s’est porté sur :

-               la maintenance du Matériel, qui présente une diversité de situations professionnelles avec un taux de féminisation très variable

-                la conduite à la Traction, notamment à la lumière des évolutions constatées avec la mise en place du Tram - train.

4.2.           Objectifs

Cette étude vise à dresser un état des lieux de la population féminine actuellement en poste dans les métiers précédemment cités et d’en comparer les caractéristiques avec, d’une part la population salariée masculine de la SNCF en poste dans ces mêmes métiers, et d’autre part avec d’autres secteurs professionnels comparables sur le marché du travail en termes de féminisation (par exemple, l’industrie automobile pour les métiers du matériel).

Par ailleurs, il est attendu que les facteurs internes ou externes à l’entreprise expliquant la faiblesse du taux de féminisation dans ces métiers soient identifiés.

Il ne s’agit pas de faire une étude exhaustive de ces deux métiers mais bien d’identifier et d’analyser les raisons des écarts de taux de féminisation dans les situations professionnelles observées.

L’Institut des Métiers souhaite également disposer d’éclairages sur les impacts potentiels d’une féminisation accrue de ces métiers, notamment en termes d’identité professionnelle et d’organisation du travail.

Enfin, au regard de l’ensemble des éléments d’analyse recueillis au cours des différentes phases de l’étude, la prestation devra permettre d’identifier des leviers d’action pour développer la féminisation dans les métiers précités et plus généralement dans les métiers ferroviaires.

5.   Déroulement du projet

5.1.           Détail des phases

L’étude se composera de plusieurs phases :

Phase 1 

è

Un état des lieux de la féminisation de ces métiers et une mise en perspective avec d’autres secteurs professionnels comparables sur le marché du travail, en matière de féminisation.

Cette première phase permettra notamment de mettre en lumière les caractéristiques de la population féminine de ces métiers (origine métier, formation, structure d’âge, etc.), comparativement à la population masculine.

 

Phase 2 

è

L’identification de ce qui fait frein aujourd’hui à la féminisation de ces métiers, que ce soit des freins externes (manque de candidates sur le marché du travail par exemple) ou des freins internes (cultures de métier, représentations sociales notamment, image des différents métiers, etc.).

 

Phase 3 

è

L’identification des impacts possibles d’une féminisation accrue de ces métiers (tant en termes d’identité professionnelle, qu’en termes d’organisation du travail notamment).

 

Phase 4 

è

L’identification de leviers d’action pour développer la féminisation dans ces métiers et plus généralement, dans les métiers ferroviaires.

 


5.2.           Méthodologie envisagée

Ces différentes phases s’appuieront notamment sur les éléments suivants :

-          Etat des lieux à travers une analyse des données de l’entreprise sur la féminisation ;

-          Comparaison avec d’autres secteurs professionnels qui présentent des caractéristiques proches (par exemple le secteur de l’industrie automobile pour les métiers du matériel) ;

-          Analyse de l’apport que constitue l’arrivée de femmes dans un certain nombre de métiers traditionnellement réservés aux hommes ;

-          Analyse comparative des apports respectifs des deux populations ;

-          Entretiens avec des agents hommes et femmes exerçant les métiers étudiés, des dirigeants de proximité, d’unité et d’établissement, pour cerner les représentations, identifier notamment en quoi la féminisation peut avoir un impact sur la question de la construction de leur identité professionnelle et comprendre comment cette transformation peut s’opérer ;

-          Entretiens avec des acteurs de l’orientation professionnelle à la SNCF (conseillers d’orientation ou COR, responsables ressources humaines ou RRH, gestionnaires de carrière ou GK) pour identifier les représentations et les freins que celles-ci peuvent constituer ;

-          Entretiens avec les représentants des huit fédérations syndicales pour recueillir leur perception de la question posée ;

-          Analyse de la perception des métiers ferroviaires par des acteurs de l’orientation professionnelle de l’Education Nationale ;

-          Analyse de la perception des métiers ferroviaires par un groupe de jeunes femmes externes à l’entreprise.

Les éléments méthodologiques ci-dessus sont des orientations proposées par l’Institut des Métiers. Ils sont susceptibles d’être modifiés ou complétés si l’approche le justifie.

Une approche pluridisciplinaire de la question est envisageable, notamment sous la forme d’une réponse conjointe de plusieurs équipes.

Il est donc attendu du prestataire qu’il précise sa propre vision du projet et présente la méthodologie la plus pertinente.

6.   Livrables attendus

Il est attendu de la part du prestataire la livraison des productions suivantes :

1.       Au terme de la première phase, un rapport intermédiaire dressant un « état des lieux » de la féminisation des métiers retenus pour l’étude et d’autres secteurs professionnels présentant des caractéristiques proches

 

2.       Un rapport d’analyse traitant de manière approfondie l’ensemble les points suivants :

-          L’identification des freins possibles à la féminisation, internes et externes, à partir notamment :

o        D’une analyse des entretiens réalisés avec des acteurs de l’orientation professionnelle à la SNCF et avec des agents, des dirigeants de proximité, d’unité, et d’établissement.

o        D’une analyse de la perception des métiers ferroviaires par des acteurs de l’orientation professionnelle de l’Education Nationale et un groupe de jeunes femmes externes à l’entreprise.

o        D’une restitution de la perception des représentants des huit fédérations

-          L’analyse des impacts possibles d’une féminisation accrue dans les métiers choisis pour l’étude;

-          L’identification de leviers d’actions pour développer la féminisation.

 

3.       La rédaction d’un rapport d’étude global.

L’étude se déroulera sur l’année 2007 et se clôturera au plus tard fin novembre 2007 par une restitution en réunion plénière aux membres de l’Institut des Métiers.

 

4.       Le prestataire remettra également les fichiers de traitement et d’analyse des données sur les salariés qui auront servi aux analyses quantitatives.

 

7.   Moyens mis à disposition par l’entreprise

La SNCF mettra à disposition du prestataire un fichier reprenant des données chiffrées relatives à la féminisation des métiers composant le champ de l’étude.

L’utilisation de ces données relèvera d’une clause de confidentialité inscrite dans une convention tripartite passée entre le prestataire, l’Institut des Métiers de la SNCF et Agefos PME, l’organisme paritaire collecteur agréé de la SNCF et le financeur de l’étude.

La SNCF remettra par ailleurs une liste non exhaustive des personnes ressources à interroger.

 

8.   Modalités de règlement et planning prévisionnel

Agefos PME s’engage à régler les factures adressées par le prestataire. Les modalités de règlement et de réception des prestations seront précisées dans une convention tripartite entre l’Institut des Métiers, Agefos PME et le prestataire retenu.  

 

Dates

Tâches

27 octobre 2006

-         Envoi de l’appel d’offres

29 novembre 2006 à 14h00

-         Organisation d’une réunion d’information avec les prestataires potentiels

29 décembre 2006 à 12h00

-         Date limite de remise des propositions d’intervention

Janvier 2007

-         Audition des prestataires présélectionnés

Janvier 2007

-         Choix du prestataire

Fin janvier 2007

-         Signature d’une convention de collaboration avec le prestataire retenu

Février 2007

-         Lancement de l’étude

A définir

-         Restitution intermédiaire en réunion plénière de l’Institut des Métiers

Fin novembre 2007

-         Restitution finale en réunion plénière de l’Institut des Métiers

 

 


9.   Contenu des offres

L’offre du candidat sera restituée en deux notes clairement distinctes :

  1. une offre technique (par mail et par courrier cachet de la poste faisant foi) ne comportant aucun prix et présentant la proposition d’intervention du prestataire, composée des différents chapitres ci-dessous,
  2. une offre financière (par mail et par courrier cachet de la poste faisant foi).

9.1.           L’offre technique

Le prestataire explicite, de manière très précise, la prestation préconisée pour atteindre les exigences définies au cahier des charges.

L'offre technique doit comporter impérativement les chapitres suivants :

Chapitre 1 : profil général de la société, de l’institut ou du laboratoire de recherche

-                Le nom de l’organisme et sa raison sociale

-                Le SIRET

-                L’effectif global de la structure

-                Les secteurs d’intervention et/ou domaines d’activité

-                Les autres prestations proposées par l’organisme si elles existent.

Chapitre 2 : contexte et objectifs généraux de la prestation

Le prestataire reformule sa propre vision du problème et de son contexte. Il doit être en mesure de clarifier certains points ou d'en suggérer des compléments sur demande de l’Institut des métiers.

Chapitre 3 : résultats attendus

Le prestataire explicite les résultats qui seront obtenus à l'issue de la prestation. Il explicite clairement le contenu des livrables issus de sa prestation.

Chapitre 4 : déroulement de la prestation

Le prestataire décrit la nature de la prestation à réaliser afin d’en délimiter le contenu précis (démarche) et en déduit le volume de travail qui lui est nécessaire (conception, préparation, réalisation…)

Le document remis précise le découpage de la prestation et la démarche prévue pour atteindre les résultats à produire. Il doit notamment contenir les points suivants :

-                Méthodologie envisagée,

-                Méthode de collaboration préconisée avec l’Institut des Métiers (comité de pilotage, réunions de travail, modalités d’information..),

-                Démarche et plan de travail, planning,

-                Procédures de suivi d'avancement et d'évolution de la prestation,

-                Logistique de réalisation (logiciels utilisés, etc.).

Chapitre 5 : moyens humains

Le prestataire présentera également dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet et le suivi (un contact interne pour la logistique et la facturation, un responsable de projet unique clairement identifié) :

-                nom et rôle de chaque intervenant,

-                responsabilités de chaque intervenant,

-                CV de chaque intervenant pressenti comportant notamment :

- Le profil et l’expérience

- Les références de missions comparables

- L’ancienneté dans la structure

Chapitre 6 : références de l’organisme sur des projets similaires

Le prestataire présentera quelques références de missions de recherche ou d’études similaires, menées récemment dans un contexte proche de celui de la SNCF.

9.2.           L’offre financière

Le prestataire indique de manière très précise le prix en Euros HT de la prestation en tenant compte des propositions préconisées dans son offre technique et de l'estimation des charges qu'il a déterminée ou que son expérience lui dicte.

Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous :

1. Coût des phases du projet :

Intitulé et détail de l’étape

 

Nombre de personnes

 

Taux journaliers

(en euros HT)

Durée

(en jours)

Montant total forfaitaire (en euros HT)

 

 

 

 

 

2. Estimation forfaitaire des déplacements :

Plusieurs déplacements en Province sont à prévoir dans le cadre du projet. Il est attendu du prestataire qu’il indique un montant forfaitaire envisagé compte tenu de sa méthodologie (déplacements, hébergement et restauration).

Ce montant forfaitaire sera ensuite réajusté en fonction des frais réels.

Tout déplacement effectué en cours de prestation, en plus de ceux prévus au contrat, et à la demande de l’Institut des Métiers, sera remboursé sur justificatifs après acceptation écrite et préalable d’un devis par l’Institut des Métiers.

10.         Procédure

L’Institut des Métiers attire l’attention du prestataire sur le fait que le respect de la procédure énoncée au point 10.1 ci-après est une condition essentielle à la validité des offres.

10.1.       Conditions d’envoi des offres et date limite de réception des offres

Les offres techniques et financières devront parvenir au plus tard le 29 décembre 2006 à 12h00.

Celles-ci seront adressées à Pascale NOYER,

-          par e-mail : pascale.noyer@sncf.fr 

-          et  par courrier (cachet de la poste faisant foi) à  :

Pascale NOYER

SNCF

DRH

Département Développement des Compétences et Formation

44, rue de Rome

75 008 PARIS

10.2.       Forme de l’offre

-          Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société, de l’institut ou du laboratoire de recherche.

-          Toute personne chargée d'agir comme représentant du prestataire doit être préalablement désignée par lui auprès de l’Institut des Métiers, par écrit, et doit être en mesure de justifier de ses pouvoirs à toute requête de celui-ci.

-          L'offre et les prix proposés doivent être écrits, très lisiblement.

-          Si plusieurs prestataires soumettent une offre unique, ils sont considérés comme groupés. Toute offre groupée doit préciser le nom du mandataire.

10.3.       Attribution du marché

L’Institut des Métiers se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues pour tout ou partie de l’appel d’offres.

L’Institut des Métiers se réserve le droit d'attribuer séparément ou partiellement le marché.

Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité ni contester pour quelque motif que ce soit le bien-fondé de la décision de l’Institut des Métiers.

La SNCF n’est engagée qu’après notification écrite au prestataire de l’acceptation de l’offre.

10.4.       Critères d'attribution

Le marché sera attribué au prestataire ayant présenté l'offre la plus pertinente, selon notamment les critères déterminés ci-après,

Critères techniques :

-          Niveau d’adéquation de l’offre au cahier des charges

-          Méthodologie employée

-          Clarté de la proposition restituée

-          Garantie des résultats

-          Profils et CV des intervenants proposés (qualité et références des intervenants)

-          Respect du planning

-          Autres

Critères financiers :

-          Taux journaliers

-          Montant global de chaque prestation

-          Estimation des frais de déplacement 

-          Autres

En cas de difficulté de compréhension du présent document fourni par l’Institut des Métiers de la  SNCF, vous pouvez contacter :

 

Pascale NOYER

SNCF

DRH

Département Développement des Compétences et Formation

44, rue de Rome

75 008 PARIS

Tél. : 01 53 42 73 29

email : pascale.noyer@sncf.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marie-Dominique BIDAULT

SNCF

DRH

Département Développement des Compétences et Formation

44, rue de Rome

75 008 PARIS

Tél. : 01 53 42 73 91

email : marie-dominique-bidault@sncf.fr

 

                                                                     


11.         Contractualisation

A l’issue de la désignation du prestataire en charge du projet par l’Institut des Métiers, une convention tripartite sera signée entre le prestataire, l’Institut des Métiers et Agefos PME.

Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve que les productions aient fait l’objet d’une validation par la SNCF.

12.         Propriété intellectuelle des résultats

L’Institut des Métiers possède la propriété exclusive des résultats conformément à la clause 62A du CCCG-PI de la SNCF (Cahier des Clauses et Conditions Générales Applicables aux Marchés de Prestations Intellectuelles).