Association Française de Sociologie

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2^e CONGRES DE L’AFS, BORDEAUX, 5 AU 8 SEPTEMBRE 2006

Dire le monde social - Les sociologues face aux discours politiques, économiques et médiatiques

Programme du RTf 13

Programme des sessions du RTf n° 13	Sociologie du droit et de la justice
RTf n° 13 - Session n° 1 (mardi 5 sept. 2006 – 14h30/16h30)	Droit : Socialisation, apprentissages, expériences (Rapporteurs : Boigeol Anne, Kaluszynski Martine) DARDY Claudine, D’une loi de protection de l’enfance (28 juin 1904) à l’abandon d’enfants comme acte administratif : la mise en œuvre de l’accouchement sous X Gentelet Karine, Rocher Guy Effets de la transformation des espaces de socialisation juridique sur le rapport au droit chez les peuples Innus et Atikamekw du Québec Heurtin Jean-Philippe Se référer au règlement de l’Assemblée nationale Jeannerod Dominique Entre incommunicabilité et inculcation : la littérature policière comme approximation de la norme KOUAkou Konan Jérôme La reconnaissance dans l’état civil en Côte-d’Ivoire Parasie Sylvain Le publicitaire face au droit : censure ou aide à la création ? La socialisation juridique des « créatifs » comme produit d’une innovation organisationnelle (1990-2005) Poirot-Delpech Sophie, Prévôt Hélène Le fouillis réglementaire
RTf n° 13 - Session n° 2 (mardi 5 sept. 2006 – 17h00/19h00)	Production du droit, production de la loi (Rapporteurs : Delpeuch Thierry, Sayn Isabelle) Bidet Marie Légiférer sur un sujet brûlant : l'exemple de la loi Besson II Commaille Jacques, De Galembert Claire La production de la loi au prisme d'une comparaison Fromentin Thomas La rhétorique de la « démocratie de proximité ». Retour sur le processus de production de la loi du 27 février 2002 Guibentif Pierre Observer la production législative au Portugal. Questions de méthode et premières données Montagne Sabine Rôle du droit dans l’intégration financière européenne PIET Laetitia La construction d’une norme interprofessionnelle par la confrontation des acteurs économiques du droit Thomas Carole Quand les mots de la loi transforment les mots du droit Torny Didier L'écriture administrative des circulaires : une production de normes contre le Droit ? L'exemple des risques iatrogènes dans les politiques sanitaires Vanneuville Rachel La « dégradation de la qualité » des lois : ressorts et enjeux des critiques adressées au « législateur »
RTf n° 13 - Session n° 3 (mercredi 6 sept. 2006 – 14h30/16h30)	Droit, légitimité, politique (Rapporteurs : Vanneuville Rachel, Vauchez Antoine) Bancaud Alain Construction et imposition d'une représentation de l'histoire par le droit et la justice à la libération Boursange Edith Faire valoir. Eléments pour une sociologie de la traduction Drahy Jérôme La doctrine juridique militante Dufy Caroline Dictature de la loi » et transition vers l’économique de marché : plaidoyer pour une sociologie du droit dans l’analyse du changement économique Heurtaux Jérôme Codification de la compétition politique et construction de la démocratie en Pologne post-socialiste (1989-2005) Kaluszynski Martine France, années 1970 : mouvement Critique du droit Mouralis Guillaume Le jeu sur la prescription des crimes commis en RDA : réflexions sur la production du temps juridique Tonneau Jean-Philippe L’émergence d’un syndicaliste de genre nouveau au début des années 1970 : « l’avocat du Syndicat des Avocats de France »
RTf n° 13 - Session n° 4 (mercredi 6 sept. 2006 – 17h00/19h00)	Justice(s) en évolution (Rapporteurs : Dumoulin Laurence, Guibentif Pierre) Aubert Laura Les alternatives aux poursuites pénales : effectivité versus efficacité ? Bastard Benoît, Mouhanna Christian Une justice dans l'urgence : le traitement en temps réel des affaires pénales Boigeol Anne Magistrats et avocats : entre défiance corporatiste et constitution d'une communauté juridique Cliquennois Gaëtan Quelles logiques de la prise de décision en commission d'application des peines et au tribunal d'application des peines Delpeuch Thierry Quelle portée des réformes judiciaires en Bulgarie ? Comment les acteurs domestiques s'arrangent des prescriptions internationales Lefranc Sandrine Le mouvement pour la justice restauratrice Liwerant Sara Juger au nom de l'humanité Scheeck Laurent La diplomatie inter-institutionnelle des juges européens. La construction en réseau d’une cohérence normative transnationale
RTf n° 13 - Session n° 5 (jeudi 7 sept. 2006 – 14h30/16h30)	Justice(s) en évolution (Rapporteurs : Bastard Benoît; Commaille Jacques) Dubois Christophe Une politique pénitentiaire axée sur la réparation : production, institutionnalisation et application d'une idée. Le cas de la Belgique Dumoulin Laurence, Licoppe Christian Une justice délocalisée ? Sociogenèse des audiences à distance entre Paris et Saint-Pierre-et-Miquelon Guyot Anne-Laure Les réformes des Conseils de la justice : les expériences nouvelles de régulation des magistratures italienne, française et allemande Mitsushima Nagisa-Christelle Réformer la justice contre le droit ? Contribution à une sociologie historique de la justice des mineurs dans l’entre-deux-guerres Paulet-Puccini Stéphanie Le ministère public et son environnement : une stratégie de la légitimité Pelicand Antoine Juge de paix, juge de proximité : les métamorphoses d'un “profane” tRuffin Barbara Ethnographie des justices de paix belges : la paix entre proximité et technicité Villet Cyril L’expertise psychiatrique en milieu judiciaire et l’autorité de la justice.
RTf n° 13 - Session n° 6 (ven. 8 sept. 2006 – 14h30/16h30)	Droit, travail et organisations (Rapporteur : Willemez Laurent) Lapoire Mireille L’usage social du droit de l’intérim en France : étude systématique de plusieurs segment du marché du travail Melot Romain, Pelisse Jérôme L'étude des pratiques juridiques entre monographies et statistiques : réflexions méthodologiques à partir de l'objet "droit du travail" Munoz Jorge La prise en charge des accidents du travail : le cas de la faute inexcusable de l’employeur Schoenaers Frédéric La « collégialité », un nouvel espace de standardisation des décisions judiciaires dans les juridictions du travail ? Une partie de cette session sera consacrée à l’assemblée générale du réseau : vous y êtes cordialement invité-e-s.