Responsable(s) : Rachel Vanneuville, Anne Revillard

Descriptif : Le RT sociologie du droit et de la justice a pour vocation de réunir les chercheurs et doctorants en sciences sociales travaillant à titre principal sur le droit ou la justice, ou rencontrant ces questions à travers d'autres objets. Il s'agit aussi de participer à la consolidation de ce champ disciplinaire en France et d’engager des collaborations avec les associations du même type existant dans d’autres pays. Ayant la volonté de représenter la pluralité des courants de recherche et des méthodes, le RTF se donne pour objet l’analyse des acteurs et des catégories juridiques et judiciaires dans leur diversité. Le droit est mobilisé par des profanes comme par des professionnels, véhiculé par et dans des institutions juridiques, juridictionnelles ou non spécialisées (administrations, associations, entreprises), et inscrit dans des dispositifs, des pratiques, des textes. L’ambition du réseau est aussi de prendre en compte les dimensions historique et comparative dans l’analyse du droit et de la justice.

Bureau : Pedro Barros Geraldo, Benoit Bastard, Anne Boigeol, Vincent-Arnaud Chappe, Laurence Dumoulin, Claire de Galembert, Liora Israël, Romain Melot, Cédric Moreau de Bellaing, Antoine Pelicand, Jerôme Pelisse, Elodie Pinsard, Rachel Vanneuville, Antoine Vauchez, Carolina Vergel Tovar

Contact : Rachel Vanneuville, Anne Revillard

Site internet :

Réseau Thématique 13 : Sociologie du droit et de la justice
Appel à communications
Congrès de l’AFS, « Création et innovation »
Grenoble, juillet 2011

Les sessions du RT13 sont ouvertes à tous ceux qui analysent les phénomènes juridiques avec les outils conceptuels, théoriques et méthodologiques des sciences sociales. Par droit, on entend ici non seulement les textes juridiques (doctrine, codes, jurisprudence, règlements, contrats) qui le composent, mais aussi les acteurs professionnels ou profanes qui les élaborent, les manient ou s’y réfèrent pour juger, les conventions et les institutions qui le soutiennent, les dispositifs et les pratiques dont le fonctionnement est influencé par lui. Ce droit en action, traversé par la société autant qu'il la traverse, sera l'objet d'analyses sociologiques s'appuyant sur des bases empiriques solides, sans exclusive de méthode ni de courant d'analyse.
Dans le cadre du Congrès 2010 de l’AFS dont le thème est «Création et Innovation », le RT13 s’interrogera plus particulièrement, mais non exclusivement, sur la manière dont le droit est produit, fabriqué, créé, agi, sur les innovations juridiques mais aussi sur la puissance créatrice du droit, s’agissant notamment des innovations sociales, techniques, scientifiques. L’accent mis sur les processus d’innovation et de création, sur tout ce qui est nouveau  et innovant ne doit toutefois pas conduire à passer sous silence ou à sous-estimer ce qui relève des phénomènes de path dependancy, des logiques processuelles agissant sur des temporalités moyennes ou longues, des transformations et réinterprétations de mots, d’institutions, de façons de faire. Dans cet esprit, s’intéresser aux processus d’innovation exige aussi de prêter attention à tout ce « déjà-là » susceptible d’être mobilisé, redécouvert, reformulé, réapproprié ou transplanté à l’occasion de l’émergence de nouveaux problèmes publics ou dans de nouveaux contextes historiques. Les acteurs puisent aussi dans des formes existantes, agissent à partir de normes, de cadres cognitifs et de savoir-faire qui orientent, organisent leurs capacités d’innovation.

Nous espérons que se retrouveront dans nos travaux à la fois ceux qui mettent le droit et la justice au cœur de leurs investigations et ceux qui, sans forcément l'avoir prévu, rencontrent le droit dans leur enquête sous la forme d'acteurs spécialisés, d'arènes judiciaires ou encore de législation. Des rencontres et ouvertures vers d’autres disciplines nous semblent extrêmement riches : avec le droit bien sûr mais aussi avec l’anthropologie, l’histoire ou encore la science politique. Enfin, des croisements et des comparaisons seront recherchés : entre pays et/ou cultures juridiques ; entre sociologies, notamment en comparant la sociologie du droit et d'autres sociologies des savoirs ; entre périodes historiques, les approches comparative et socio-historique apparaissant particulièrement heuristiques.
A l'occasion de ce congrès, les activités de notre réseau seront organisées en six axes, sur la base desquels seront construits, en fonction des propositions reçues, les ateliers dans lesquels les contributeurs interviendront :

1/ La création du droit 

Un des domaines centraux de la sociologie du droit est celui de la production du droit. Celle-ci n’implique pas simplement l’étude de la fabrique du droit par le législateur. Elle peut-être abordée à travers l’étude des différents acteurs et auteurs du droit : professionnels du droit, gouvernants, partis, mouvements sociaux, groupes d’intérêts, experts, individus. Elle peut l’être à partir de l’étude de la trajectoire d’un litige ou de la carrière d’un problème public ou de l’analyse de certaines étapes du processus : transformation d’un conflit en litige, procès, délibération, motivation dans le cas judiciaire ; mise à l’agenda législatif, travail des commissions, débat parlementaire, rédaction d’une loi dans le cas législatif ; élaboration des décrets d’application, des circulaires qui appelle un travail de type juridique par les bureaux des ministères. Elle peut l’être aussi bien en partant de la genèse d’une loi ou d’une décision qu’en se focalisant sur ses mises en œuvre (de la rédaction d’un texte à l’énonciation du droit au guichet sans oublier les passe-droits ni les passes qu’ouvrent le droit…).
Cette session pourra également être le lieu d’une réflexion sur les transformations qu’engagent, pour la création du droit, trois phénomènes particulièrement saillants : d’une part l’interdépendance accrue entre arène juridictionnelle et législative (à travers le développement des mécanismes du Judicial Review) ; d’autre part l’imbrication croissante entre le droit national et le droit international (via l’intervention notamment de cours supranationales telles que la CEDH ou la CJCE ou des tribunaux internationaux tels que la CPI, la CIJ, le TPIY etc.) ; enfin  la prise en compte, dans des contextes de plus en plus marqués par la pluralité  culturelle et religieuse, d’autres sources de normativité (comme c’est le cas par exemple dans le droit de la famille).
Ce pourrait être enfin l’occasion de mettre à l’épreuve en les confrontant sur la base de travaux empiriques différentes approches théoriques (sociologie des organisations, approche néo-institutionnaliste, pragmatisme, praxéologie, ethno-méthodologie) et méthodologies.

2/ Les « nouveautés » dans le droit

En tant qu’instrument de coordination sociale et de résolution des litiges, le droit s’appuie sur un ensemble d’outils et de techniques, procéduraux ou substantiels, mis au service de son effectivité. Bien loin alors d’être un corps amorphe et atemporel, le droit connait des dynamiques d’évolution en interaction avec le contexte sur lequel il agit. Evolution des formes de contrat, de la procédure judiciaire, des modes de preuve, de la répartition des rôles dans le monde juridique : la liste est longue (et non exhaustive) des éléments du droit pris dans des dynamiques d’évolution et d’innovation, incrémentales ou radicales. Par ailleurs, de nouvelles institutions, de nouveaux outils et catégories juridiques émergent et renouvellent le droit. Comment rendre compte alors de l’apparition des « nouveautés » dans le droit ?
Il s’agira ici de dépasser des perspectives mécanistes ou fonctionnalistes assimilant l’évolution au sein du droit à des réponses rationnelles et adaptées aux changements sociaux, pour penser le rôle des acteurs qui produisent ces innovations, des institutions, organisations et structures qui les encouragent ou les restreignent, des controverses qu’elles engendrent. A l’instar des travaux en sociologie des sciences et techniques des trente dernières années, les communications portant sur les « nouveautés » dans le droit s’attacheront à montrer comment celles-ci se situent à l’intersection de causalités techniques, sociales, économiques et politiques.

3/ Les mécanismes de création par le droit : circulations, traductions et transferts

Parmi les travaux qui s’attachent à étudier les processus de circulations, d’import-export de modèles et d’institutions, la question de la « diffusion du droit » (law diffusion), de la promotion et de la circulation de valeurs liées (comme les valeurs démocratiques, la défense des droits), des normes juridiques (legal transplants) et des modèles de justice est un point focal qui intéresse bien des auteurs, au confluent de plusieurs disciplines, la sociologie bien sûr mais aussi la science politique et le droit. Sans exclusive quant aux théories mobilisées, les travaux accueillis dans le cadre de cette session s’intéresseront aux conditions, aux acteurs, aux mécanismes mais aussi aux effets de ces processus de circulation de normes, à différentes échelles, internationale, nationale ou infranationale. Des exemples comme ceux de la justice actuarielle, de la justice restauratrice, de la common law / du droit écrit, pourront par exemple être traités. Il s’agira de comprendre les luttes entre ces modèles concurrents, les acteurs qui les portent, leurs intérêts et leurs visions. Ce qui nous intéressera ici c’est bien de saisir comment certains principes, certaines philosophies juridiquement exprimés parviennent ou pas à s’imposer, aux termes de quels processus de traduction et avec quels effets sur la réalité sociale.

4/ Les innovations saisies par le droit

Le droit, s’il est « flexible » comme l’affirmait Jean Carbonnier dans un ouvrage célèbre, se trouve parfois « pris en défaut » devant des problèmes nouveaux, en particulier posés par des innovations scientifiques ou techniques, qui font apparaître ce qui est souvent qualifié de « vide juridique ». Quelles sont les situations dans lesquelles émergent de tels constats ? Qui en sont les porteurs, et avec quels objectifs ? Voici un premier ensemble de questions, qui permettra sans doute de montrer qu’il n’existe pas d’automaticité en la matière : en effet, bien souvent, le droit s’adapte dans la mesure où ses praticiens mobilisent les ressources à leur disposition pour lui permettre de résoudre des problèmes nouveaux.
A cette première affirmation qui semble suggérer qu’à toute innovation ou tout changement devrait répondre une modification du droit, il faut donc adjoindre un second niveau de réflexion plus critique afin de comprendre dans quelles conditions un « vide juridique » est rendu apparent, avec quels enjeux et pour quelles raisons. Des terrains tels que la bioéthique, le numérique (Loi Hadopi) ou encore à un niveau très différent les nouvelles formes de parentalité, pourront constituer des lieux d’observation pertinents permettant de répondre à cette question. Elle rejoint notamment les réflexions portant sur l’importance de la dimension symbolique dans la production de la loi, qui peut contribuer à expliquer l’inflation législative souvent dénoncée.
Si le droit est amené à se saisir des innovations, les innovations se saisissent également du droit, en instrumentant les dispositifs et les procédures juridiques. Les « audiences à distance »  tout comme le développement du bracelet électronique constituent des exemples récents de l’alliance entre innovation technologique et mise en œuvre du droit. Comment s’opèrent de tels rapprochements ? Quels en sont les acteurs et les détracteurs ? Reconstituer ces controverses est aussi une manière de faire une place dans la sociologie du droit aux « actants », c’est-à-dire pour reprendre Bruno Latour aux relations entre humains et non humains, et à l’innovation comme processus social.

5/ La construction juridique de la réalité

Selon Pierre Bourdieu, le droit est « la forme par excellence du discours agissant », capable de « faire le monde social ». Cette performativité sociale du droit reste cependant floue et mal connue.  Par exemple, que faut-il entendre par faire le monde social ? Une telle question invite à s’interroger sur la « nature » de la force créatrice du droit : celle-ci se réduit-elle à la consécration apportée par le droit à des visions et divisions du monde établies ? Le droit peut-il être utilisé comme un outil d’innovation sociale ? Parallèlement, il convient d’expliquer comment, à quelles conditions et dans quelle mesure, le droit peut faire le monde social : quelles sont les configurations spécifiques (sociales, historiques ou politiques) qui rendent le droit « agissant » ? Au travers de quelles luttes, de quels processus sociaux ou encore via quels instruments, le droit parvient-il à façonner la réalité ? Y a t-il des secteurs de la vie sociale imperméables à l’efficace juridique ? Plus largement, ces questions invitent également à mettre à l’épreuve la portée symbolique souvent attribuée au droit, en questionnant les effets pratiques de cette capacité qu’il aurait à produire un ordre symbolique.
En se fondant sur des analyses empiriquement étayées et en mettant au jour les diverses manières dont le droit « fait » le réel, les travaux de cette session permettront ainsi d’interroger la dimension créatrice du droit.  

6/ Le renouvellement des savoirs en sociologie du droit

Le droit est un objet que la plupart des paradigmes en sociologie ont successivement investi. La sociologie du droit s’est ainsi transformée et enrichie au rythme de l’émergence de nouvelles approches et de nouvelles méthodes sociologiques depuis le début du XXe siècle. Cet axe de recherche sera l’occasion d’explorer les évolutions et les innovations les plus récentes repérables au sein de la sociologie du droit, depuis la relecture de l’ethnométhodologie sous l’angle d’une praxéologie du droit (Dupret, Ferrié, Barthélémy), jusqu’aux couplages inédits, par exemple entre droit et littérature (Ost, Biet) en passant par le développement de la légisprudence (Wintegens) ou le dynamisme actuel de la sociologie politique des droits. La liste des approches susceptibles d’intéresser cet axe n’est évidemment pas close.
Deux manières d’envisager le sujet seront ici encouragées. En premier lieu, les travaux mettant en œuvre des méthodes, ou portant sur des objets qui aboutissent à un renouvellement de la production de savoirs en sociologie du droit seront particulièrement appréciés. Il sera possible de s’interroger à la fois sur la plus-value spécifique apportée par la méthode choisie au regard des paradigmes plus traditionnels et sur l’originalité et la nouveauté des savoirs produits par l’étude de domaines de la vie sociale jusqu’alors ignorés par la sociologie du droit. Quels gains de connaissance liés à la spécificité du terrain observé peuvent-ils être attendus ? Quels acteurs susceptibles d’être étudiés par la sociologie du droit émergent-ils de ces travaux ? En quoi ces nouveaux terrains permettent-ils de relire les paradigmes les plus installés ? Par ailleurs, nous accueillerons aussi des propositions de contribution prenant les évolutions de la sociologie du droit en tant que telles pour objets, dans une perspective plus épistémologique.

Les propositions de communication (deux pages maximum précisant les méthodes employées et les terrains étudiés) devront être adressées avant le 15 décembre 2010 aux deux responsables du RT13, par voie électronique :
Laurence Dumoulin (laurence.dumoulin@isp.ens-cachan.fr) 
Rachel Vanneuville (rachel.vanneuville@wanadoo.fr)
La liste des communications qui auront été retenues sera annoncée fin janvier 2011. Le comité de sélection est le bureau du RT13. Les propositions acceptées figureront dans le volume édité pour le congrès, soit 1500 signes à remettre avant la fin du mois de février.